5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal (CTM) 15 rue Roland Garros
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons se feront principalement au : Centre Technique Municipal (CTM) 15 rue Roland Garros 36000 Châteauroux ou Parking de l'usine à gaz rue Pierre Gaultier 36000 Châteauroux. Voir article 9.2 conditions de livraison du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel de l'accord-cadre : 27500 euros HT Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 1000000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : sera jugée d'après les échantillons, les fiches techniques des bacs roulants et le mémoire technique : - Descriptif technique : matériaux constitutif, solidité et résistances (feu, UV, intempéries, chocs, vandalisme, corrosion), modularité et ergonomie, insonorisation (mesure de bruits et certificat), système de préhension et normalisation des bacs, système de vidage, numérotation (type, dimension et emplacement du numéro), pucage (caractéristique des puces et emplacement). 10 % - Esthétique : esthétisme global et photos, coloris disponibles, type de marquages, dimension et emplacement du logo, procédure de validation du BAT. 10 % - Commandes et livraisons : délais de prévenance, colisage et conditionnement, montage et autre contraintes techniques. 5 % - Maintenance : liste et disponibilité des pièces détachées, formation (durée contenu, organisation et logistique). 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison ou d'exécution : Délai de livraison le plus court / délai de livraison analysé x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : Seront notamment jugés : démarche environnementale et certifications, réparabilité des bacs,…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Durée de garantie : Durée de garantie analysée / durée de garantie la plus longue x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
