1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHATEAUROUX METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance "dommages d'ouvrage et garanties diverses applicables aux opérations de construction et réhabilitation suivantes: -Travaux de réhabilitation des bâtiments dits" le Flockage. -Travaux de réhabilitation de la maison varaigne.
Description: Pour chaque opération de construction et de réhabilitation il est prévu un lot assurance « dommages ouvrage » et un lot assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage »
Identifiant de la procédure: 0c5ece85-0c52-4a52-9ba2-9ca4ff747a4b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert pour les lots concernant les bâtiments du Flockage et procédure adaptée pour les lots concernant la Maison Varaigne selon la procédure des petits lots prévue à l'art R2123-1 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ANCIENNE USINE BALSAN - BATIMENTS DITS « LE FLOCKAGE » et maison Varaigne -parc balsan AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND - 36000 CHATEAUROUX
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 du présent règlement de consultation.les candidats devront notamment indiquer: - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: assurance dommage d'ouvrage et garantie complémentaires - bâtiments du flockage
Description: Description sommaire de la construction à assurer : En base : -Réfection de l'enveloppe des bâtiments 5, 6 et 8 et aménagement des circulations verticales -Aménagements intérieurs du bâtiment 6 : création d'un amphithéâtre et aménagement d'un Campus Connecté -Aménagement des locaux techniques du bâtiment 7 (rez-de-jardin) -Création d'un ROOFTOP en terrasse du bâtiment 5 En tranche conditionnelle : -Réfection de l'enveloppe du bâtiment 7 et aménagement des circulations verticales
Identifiant interne: M25-033 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ANCIENNE USINE BALSAN - BATIMENTS DITS « LE FLOCKAGE » AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les demandes de renseignements devront faire l'objet d'une demande sur le profil acheteur.• Variantes à l'initiative du soumissionnaire Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = ((tarif moins disant /tarif candidat) x25) / 25 x (coefficient pondérateur) Le coefficient pondérateur du prix est 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité est décomposée en valeur technique avec pondération de 50 et assistance technique avec la pondération de 10. La qualité sera donc jugée avec une pondération de 60 décomposée comme dit ci-dessus.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litiges et d'impossibilités d'accord arrêté entre les deux parties, seul le tribunal administratif de Limoges est compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHATEAUROUX METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurances « tous risques chantier » Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage » - bâtiments du flockage
Description: Description sommaire de la construction à assurer : En base : -Réfection de l'enveloppe des bâtiments 5, 6 et 8 et aménagement des circulations verticales - Aménagements intérieurs du bâtiment 6 : création d'un amphithéâtre et aménagement d'un Campus Connecté - Aménagement des locaux techniques du bâtiment 7 (rez-de-jardin) -Création d'un ROOFTOP en terrasse du bâtiment 5 En tranche conditionnelle : -Réfection de l'enveloppe du bâtiment 7 et aménagement des circulations verticales
Identifiant interne: M25-033 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ANCIENNE USINE BALSAN - BATIMENTS DITS « LE FLOCKAGE » AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les demandes de renseignements devront faire l'objet d'une demande sur le profil acheteur.• Variantes à l'initiative du soumissionnaire Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.Prestation supplémentaire éventuelle en plus de l'offre de base : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage »
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = ((tarif moins disant /tarif candidat) x25) / 25 x (coefficient pondérateur) Le coefficient pondérateur du prix est 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité est décomposée en valeur technique avec pondération de 50 et assistance technique avec la pondération de 10. La qualité sera donc jugée avec une pondération de 60 décomposée comme dit ci-dessus.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litiges et d'impossibilités d'accord arrêté entre les deux parties, seul le tribunal administratif de Limoges est compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHATEAUROUX METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: assurance dommage d'ouvrage et garantie complémentaires - maison varaigne
Description: Description sommaire de la construction à assurer : Aménagement d'un bâtiment existant (ancienne maison de maître) en un restaurant haut de gamme en RDC, bar au R+1 et 6 chambres d'hôtel en R+2. Création d'une véranda en extension
Identifiant interne: M25-034 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAISON VARAIGNE - PARC BALSAN AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les demandes de renseignements devront faire l'objet d'une demande sur le profil acheteur.• Variantes à l'initiative du soumissionnaire Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = ((tarif moins disant /tarif candidat) x25) / 25 x (coefficient pondérateur) Le coefficient pondérateur du prix est 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité est décomposée en valeur technique avec pondération de 50 et assistance technique avec la pondération de 10. La qualité sera donc jugée avec une pondération de 60 décomposée comme dit ci-dessus.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litiges et d'impossibilités d'accord arrêté entre les deux parties, seul le tribunal administratif de Limoges est compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHATEAUROUX METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurances « tous risques chantier » Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage » - maison varaigne
Description: Description sommaire de la construction à assurer : Aménagement d'un bâtiment existant (ancienne maison de maître) en un restaurant haut de gamme en RDC, bar au R+1 et 6 chambres d'hôtel en R+2. Création d'une véranda en extension
Identifiant interne: M25-034 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAISON VARAIGNE - PARC BALSAN AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les demandes de renseignements devront faire l'objet d'une demande sur le profil acheteur.• Variantes à l'initiative du soumissionnaire Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.Prestation supplémentaire éventuelle en plus de l'offre de base : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage »
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = ((tarif moins disant /tarif candidat) x25) / 25 x (coefficient pondérateur) Le coefficient pondérateur du prix est 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité est décomposée en valeur technique avec pondération de 50 et assistance technique avec la pondération de 10. La qualité sera donc jugée avec une pondération de 60 décomposée comme dit ci-dessus.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litiges et d'impossibilités d'accord arrêté entre les deux parties, seul le tribunal administratif de Limoges est compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHATEAUROUX METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHATEAUROUX METROPOLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHATEAUROUX METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Chateauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0254083556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 12000101100168
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Téléphone: +33554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 03e7921f-3a4a-44e7-800f-11b69e3cc899 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 14:14:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368928-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
