Centrale des marchés
exploitation et maintenance des installations de chauffage, de vapeur et production d'eau chaude sanitaire du Centre hospitalier de Châteauroux 36 exploitation et maintenance des installations de chauffage, de vapeur et production d'eau chaude sanitaire du Centre hospitalier de Châteauroux pays : F- ville : Châteauroux Cedex code_pos...
CH de Châteauroux 36019Châteauroux 0254296063
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Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de vapeur et production d'eau chaude sanitaire du Centre hospitalier de Châteauroux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997952

Date de clôture estimée : 24/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35779
JOUE (07/03/14)
78758-2014
SOURCEWEB (05/03/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CH de Châteauroux, 216 avenue de verdun B.P. 585, à l'attention de direction de la logistique et des travaux, F-36019 Châteauroux Cedex. Tél. : (+33) 2 54 29 65 20. Fax : (+33) 2 54 29 60 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-chateauroux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et maintenance des installations de chauffage, de vapeur et production d'eau chaude sanitaire du Centre hospitalier de Châteauroux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre hospitalier de Châteauroux - 216, avenue de Verdun - B.P. 585 - 36019 Châteauroux Cedex.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
par un marché débutant le 1er juillet 2009, le Centre hospitalier de Châteauroux a confié à la société Dalkia l'exploitation de ses installations de chauffage et de vapeur ainsi que la production d'eau chaude sanitaire. Etabli pour une durée initiale de trois ans, et pouvant être renouvelé pour des périodes annuelles sans que la période totale excède cinq ans, le marché arrivera à échéance le 30 juin 2014.
La consommation énergétique annuelle du Centre hospitalier de Châteauroux (eau chaude et vapeur comprise) dans le cadre du précédent marché était de l'ordre de 9 000 Mwh et 3400 tonnes de vapeur (2000 tonnes prévues dans le futur marché).
Une variante est limitée par candidat. Dans tous les cas le prestataire est tenu de répondre à l'offre de base Dans le cas de la présentation d'une variante, le candidat présentera pour celle-ci un acte d'engagement distinct.
La durée totale du marché est de 60 mois à compter de sa notification (reconductions comprises). La date prévisionnelle de commencement des prestations est le mois de juillet 2014.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2014, jusqu'au : 30 juin 2019.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le budget du Centre hospitalier de Châteauroux. Des comptes de fonctionnement ou d'investissement seront utilisés en fonction de la nature de la prestation. Les prix sont révisables selon les modalités prévues dans le CCAP. Les règlements s'effectuent par virement bancaire (mandat administratif). Conformément au 2° de l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services du Centre hospitalier de Châteauroux, son dépassement ouvrant droit au bénéfice des intérêts moratoires à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Une avance est prévue dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics. En cas de versement de l'avance, une garantie à première demande ou, sur accord des parties, une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres peuvent être librement présentées à titre individuel ou en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global de l'offre
Pondération : 40.
2. qualité du projet et du service
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 26, 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (le " dce ") est remis aux candidats intéressés à présenter leur candidature et leur offre. Il comprend :
- l'acte d'engagement (l' " ae ") et ses annexes ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières Exploitation (le " ccap Exploitation ") ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières exploitation (le " cctp Exploitation ") et ses annexes
Pour obtenir le DCE, les candidats en font la demande au Centre hospitalier de Châteauroux :
- soit par téléchargement gratuit sur : www.klekoon.com ou www.ch-chateauroux.fr rubrique " Les marchés publics " - choix recommande ;
- soit par courrier : Centre hospitalier de Châteauroux, cellule des marchés publics, 216, avenue de Verdun - 36019 Châteauroux Cedex ;
- soit par fax : 02.54.29.60.63.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Le Centre hospitalier de Châteauroux se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres, des modifications de détail au DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du DCE modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Chaque candidat doit fournir un dossier comportant un premier sous-dossier relatif à sa candidature, et un second sous-dossier relatif à son offre.
Le dossier comportant la candidature et l'offre est remis sur support papier, en deux exemplaires et sur CD Rom, en quatre exemplaires.
Le pli extérieur comportant le dossier portera les indications suivantes sans aucun signe d'identification du candidat : " Appel d'offres ouvert - marché portant sur l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de vapeur et production d'eau chaude sanitaire du Centre hospitalier de Châteauroux ; " Ne pas ouvrir " et l'adresse suivante " Centre hospitalier de Châteauroux - direction de la logistique et des travaux - 216 avenue de Verdun -B.P. 585 - 36019 Châteauroux Cedex ".
Les dossiers devront être envoyés par pli postal recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé ou par tout autre moyen conférant date et heure certaines et assurant la confidentialité des plis.
Les dossiers pourront également être remis contre récépissé de 8 Heures à 17 heures du lundi au vendredi, à l'adresse suivante : Centre hospitalier de Châteauroux Direction de la logistique et des travaux - 216 avenue de Verdun - B.P. 585 - 36019 Châteauroux Cedex.
Le sous-dossier comprenant la candidature comporte les documents suivants :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Le sous-dossier comprenant l'offre comporte les documents suivants :
-l'acte d'engagement : cadre joint à compléter, dater, signer par une personne habilitée à représenter l'entreprise.
Dans le cas où la personne qui signe l'acte d'engagement est différente de celle qui a signé les attestations et déclarations, elle joint à l'offre la preuve de sa capacité à représenter l'entreprise.
Par la seule signature de l'acte d'engagement, le candidat certifie avoir pris connaissance de toutes les dispositions des pièces particulières du dossier de consultation des entreprises, et de les avoir acceptées.
Dans le cas où la demande de sous-traitance interviendrait au moment de la remise de l'offre, le candidat joint à son acte d'engagement une déclaration mentionnant : (i) la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue, (ii) le nom, la raison ou dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé, (iii) le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant et (iv) les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et le cas échéant les modalités de variation des prix.
Cette présentation du sous-traitant peut être établie au moyen du formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le candidat remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
-Le bordereau des prix à compléter et à chiffrer dans tous ses éléments en EUR. Il doit être daté et signé par une personne habilitée à représenter l'entreprise. Ce document doit être fourni dans un format compatible avec Excel, avec conservation des formules de calcul. Le non-respect de cette condition entraînera le rejet de l'offre comme irrégulière.
-La proposition technique du candidat comprenant :
Oune partie exploitation reprenant notamment les éléments des critères de " qualité du projet et du service " et " d'incidence écologique " indiqués ci-après.
Visite obligatoire : Préalablement à l'élaboration de leur dossier, chaque candidat pourra effectuer une visite du site avant le 10 avril 2014 lui permettant de procéder à toutes les vérifications qu'il juge nécessaires. La visite ne pourra être effectuée que sur rendez-vous. La visite est effectuée de manière séparée et distincte par candidat. Pour l'organiser, le candidat doit prendre contact au moins trente (30) jours avant la date limite de remise des dossiers avec : M. LAMOUROUX 02.54.29.60.86
Les candidats pourront effectuer toutes observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos.
Les candidats ne pourront formuler oralement aucune question ou demande de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être adressées par écrit à l'adresse suivante, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres : Centre hospitalier de Châteauroux - direction de la logistique et des travaux- à l'attention de M. THEVENY, directeur adjoint- 216 avenue de Verdun -B.P. 585 - 36019 Châteauroux Cedex.
La visite sera effectuée sous la conduite d'un représentant du Centre hospitalier de Châteauroux ou de tout tiers désigné par lui sur une demi-journée de 9h00 à 12h00 ou de 14h00 à 17h00 (du lundi au vendredi). Un certificat de visite sera remis à l'occasion de cette visite et devra être joint au dossier.
Primes : Sans-Objet.
Attribution du marché : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, le dossier du candidat attributaire sera rejeté et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Si l'attribution a lieu l'année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l'enveloppe contenant les attestations d'assurance civile professionnelle et civile décennale, ces attestations, en cours de validité, seront à remettre dans le même délai. A défaut de présentation, il ne pourra être procédé à la signature du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de llimoges, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de llimoges, 1 cours vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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