Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission de Contrôle Technique, pour l'exécution de travaux de construction, de réhabilitation ou de mise en conformité parasismique d'ouvrage d'art et de Génie-Civil du patrimoine du réseau routier
ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de Contrôle Technique (Ct), pour l'exécution de travaux de construction, de réhabilitation ou de mise en conformité parasismique d'ouvrage d'art et de Génie-Civil du patrimoine du réseau routier de la région Guadeloupe.
Les missions faisant l'objet des marchés sont les suivantes :
- mission de base
mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ;
Mission S, relative à la sécurité des personnes.
- Mission complémentaire
mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes ;
Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés ;
Mission LE relative à la solidité des existants ;
Mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants
l'Ensemble du territoire des iles de Guadeloupe
ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de Contrôle Technique (Ct), pour l'exécution de travaux de construction, de réhabilitation ou de mise en conformité parasismique d'ouvrage d'art et de Génie-Civil du patrimoine du réseau routier de la région Guadeloupe.
Les missions faisant l'objet des marchés sont les suivantes :
- mission de base
mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ;
Mission S, relative à la sécurité des personnes.
- Mission complémentaire
mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes ;
Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés ;
Mission LE relative à la solidité des existants ;
Mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants
marché conclu pour une année , reconductible tacitement trois fois dans la limite de quatre ans
ces marchés sont susceptibles d'être cofinancés par le Fonds européen de développement régional (Feder) au titre du Programme Opérationnel 2021-2027 Région Guadeloupe. A ce titre, le titulaire, ses cotraitants et sous-traitants éventuels doivent s'acquitter de l'ensemble des obligations liées à ce cofinancement (contrôle, suivi, publicité et respect des politiques communautaires) .
par insuffisance les 2 titulaires se sont vus augmenter leurs montant maximum de la moitié de la part non classé.
Socotec, est titulaire d'un volume de commandes sans montant minimum avec un montant maximum : 350 000 euro (H.T.).
qualiconsult, est titulaire d'un volume de commandes sans montant minimum avec un montant maximum de 250 000euroht
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
contrôle technique pour l'exécution de travaux de construction, d'ouvrages d'art et de génie civil sur les routes de Guadeloupe
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
les montants de 2400000 inscrit au V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot, constituent le volume maximum de commandes sur la durée globale du marché tous titulaires confondus.
Le droit d'accès aux marchés et accords-cadres s'exerce dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 de ce Code des relations entre le public et l'administration, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales.
le(s) contrat(s) peut(vent) être consulté(s), sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la collectivité à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
97109 Basse-Terre Guadeloupe
Ou par courriel à : dcp-region@regionguadeloupe.fr