A proximité de Basse-Terre 97100 Guadeloupe
Acheteur : Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé
97100 Basse Terre
Tel : 0590804040
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil.

mission de Contrôle Technique, pour l'exécution de travaux de construction, de réhabilitation ou de mise en conformité parasismique d'ouvrage d'art et de Génie-Civil du patrimoine du réseau routier

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 562230-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé
Ville: Basse Terre
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp-region@regionguadeloupe.fr
Téléphone: +33 590804040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eguadeloupe.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de Contrôle Technique, pour l'exécution de travaux de construction, de réhabilitation ou de mise en conformité parasismique d'ouvrage d'art et de Génie-Civil du patrimoine du réseau routier

Numéro de référence: MF22-040
II.1.2)Code CPV principal
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de Contrôle Technique (Ct), pour l'exécution de travaux de construction, de réhabilitation ou de mise en conformité parasismique d'ouvrage d'art et de Génie-Civil du patrimoine du réseau routier de la région Guadeloupe.

Les missions faisant l'objet des marchés sont les suivantes :

- mission de base

mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ;

Mission S, relative à la sécurité des personnes.

- Mission complémentaire

mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes ;

Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés ;

Mission LE relative à la solidité des existants ;

Mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

l'Ensemble du territoire des iles de Guadeloupe

II.2.4)Description des prestations:

ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de Contrôle Technique (Ct), pour l'exécution de travaux de construction, de réhabilitation ou de mise en conformité parasismique d'ouvrage d'art et de Génie-Civil du patrimoine du réseau routier de la région Guadeloupe.

Les missions faisant l'objet des marchés sont les suivantes :

- mission de base

mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ;

Mission S, relative à la sécurité des personnes.

- Mission complémentaire

mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes ;

Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés ;

Mission LE relative à la solidité des existants ;

Mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

marché conclu pour une année , reconductible tacitement trois fois dans la limite de quatre ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

ces marchés sont susceptibles d'être cofinancés par le Fonds européen de développement régional (Feder) au titre du Programme Opérationnel 2021-2027 Région Guadeloupe. A ce titre, le titulaire, ses cotraitants et sous-traitants éventuels doivent s'acquitter de l'ensemble des obligations liées à ce cofinancement (contrôle, suivi, publicité et respect des politiques communautaires) .

II.2.14)Informations complémentaires

par insuffisance les 2 titulaires se sont vus augmenter leurs montant maximum de la moitié de la part non classé.

Socotec, est titulaire d'un volume de commandes sans montant minimum avec un montant maximum : 350 000 euro (H.T.).

qualiconsult, est titulaire d'un volume de commandes sans montant minimum avec un montant maximum de 250 000euroht

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 245-707059
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23F073
Intitulé:

contrôle technique pour l'exécution de travaux de construction, d'ouvrages d'art et de génie civil sur les routes de Guadeloupe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec antilles guyane
Ville: Abymes
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23F073
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualiconsult
Ville: Ducos
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les montants de 2400000 inscrit au V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot, constituent le volume maximum de commandes sur la durée globale du marché tous titulaires confondus.

Le droit d'accès aux marchés et accords-cadres s'exerce dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 de ce Code des relations entre le public et l'administration, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales.

le(s) contrat(s) peut(vent) être consulté(s), sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la collectivité à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe

Direction des marchés publics

avenue Paul Lacavé, Petit-Paris

97109 Basse-Terre Guadeloupe

Ou par courriel à : dcp-region@regionguadeloupe.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des bougainvilliers - cité Guillard
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590384900
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des bougainvilliers - cité Guillard
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590384900
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
Source de l'annonce : http://www.eguadeloupe.com