1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH de Châteauroux - Le Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VAPEUR, VENTILATION, CLIMATISATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPE EPAGE 36
Description: Le présent marché a pour but l'exploitation, la conduite, la surveillance, les dépannages et l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de 12 sites des établissements du groupe EPAGE 36. Ces installations sont décrites dans l'annexe C.C.T.P. 1.
Identifiant de la procédure: 0502bc89-0b7f-45c7-829f-8c8f5c400f47
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VAPEUR, VENTILATION, CLIMATISATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPE EPAGE 36
Description: Le présent marché a pour but l'exploitation, la conduite, la surveillance, les dépannages et l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de 12 sites des établissements du groupe EPAGE 36. Ces installations sont décrites dans l'annexe C.C.T.P. 1.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/3030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CH de Châteauroux - Le Blanc
Informations relatives aux délais de recours: Les différents recours contre la procédure sont les suivants : - recours en référé précontractuel. Il peut être introduit dès l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par l'Etablissement. A partir de la signature du marché, le recours n'est plus ouvert (article L551-11 et suivants du Code de la Justice Administrative) - recours en référé contractuel. Il peut être introduit depuis le début de la signature du marché + 1 mois. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de la Justice Administrative). - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation des actes administratifs de l'Etablissement (article R421-1 du Code de la Justice Administrative). Il peut être introduit dès l'avis d'attribution + 2 mois.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH de Châteauroux - Le Blanc
Numéro d’enregistrement: 26360003300017
Adresse postale: DALT BP 585 216 AVENUE DE VERDUN
Ville: Chateauroux cedex
Code postal: 36019
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254296000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0ca9e1c0-bbbd-456f-856b-1388f7c09938 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 13:28:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218332-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
