1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place et exploitation d?une centrale de réservation pour le service de transport à la demande « PASS PASS TAD » et Exploitation du service de Transport à la demande sur 9 Territoires des Hauts-de-France
Description: Mise en place et exploitation d?une centrale de réservation pour le service de transport à la demande « PASS PASS TAD » et Exploitation du service de Transport à la demande sur 9 Territoires des Hauts-de-France - Lot 1 : Mise en place et exploitation d?une centrale de réservation pour le service de transport à la demande « PASS PASS TAD » - Lot 2 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans les CC des 7 vallées, du Ternois, des Campagnes de l?Artois, du Sud-Artois, du Pays du Coquelicot - Lot 3 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC du Pays d?Opale - Lot 4 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC des Hauts-de-Flandre - Lot 5 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC de Flandre-Lys - Lot 6 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC du Sud-Avesnois
Identifiant de la procédure: 60c00387-d0c3-465a-af65-3c158d84c6da
Identifiant interne: 2024-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRALE D ACHATS HAUTS-DE-FRANCE MOBILITES SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES 155 BD HOOVER 59555 LILLE CEDEX
Ville: LILLE
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: lieux d execution Nord, Pas de Calais et Somme
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 592 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 212 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC du Pays d'Opale
Description: Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC du Pays d'Opale
Identifiant interne: 2024-003-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 244 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 60%
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS 40%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: LILLE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994). Le tribunal compétent est : Tribunal Administratif de Lille_ rue Geoffroy Saint-Hilaire_CS 62039_59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Greffe de l'éloignement : Télécopie : 03 59 54 24 24 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Mise en place et exploitation d'une Centrale de réservation pour le service de transport à la demande PASS PASS TAD.
Description: Mise en place et exploitation d'une Centrale de réservation pour le service de transport à la demande « PASS PASS TAD » sur 9 Communautés de communes des Hauts-de-France
Identifiant interne: 2024-003-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centrale d'Achat Hauts de France Mobilités Hôtel de Région 155 bd Hoover 59555 LILLE CEDEX
Ville: LILLE
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution: Nord, Pas-de-Calais et Somme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 30/10/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 388 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CAPACITE TECHNIQUE ET FINANCIERE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 60%
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Portail des marches publics
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: LILLE
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994). Le tribunal compétent est : Tribunal Administratif de Lille_ rue Geoffroy Saint-Hilaire_CS 62039_59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Greffe de l'éloignement : Télécopie : 03 59 54 24 24 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Exploitation d'un service de transport à la demande dans la CC de Flandre-Lys
Description: Exploitation d'un service de transport à la demande dans la CC de Flandre-Lys
Identifiant interne: 2024-003-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 244 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 60%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994). Le tribunal compétent est : Tribunal Administratif de Lille_ rue Geoffroy Saint-Hilaire_CS 62039_59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Greffe de l'éloignement : Télécopie : 03 59 54 24 24 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC des Hauts-de-Flandre
Description: Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la CC des Hauts-de-Flandre
Identifiant interne: 2024-003-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 244 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 60%
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS 40%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994). Le tribunal compétent est : Tribunal Administratif de Lille_ rue Geoffroy Saint-Hilaire_CS 62039_59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Greffe de l'éloignement : Télécopie : 03 59 54 24 24 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans les CC des 7 vallées, du Ternois, des Campagnes de l'Artois, du Sud-Artois, du Pays du Coquelicot
Description: Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans les CC des 7 vallées, du Ternois, des Campagnes de l'Artois, du Sud-Artois, du Pays du Coquelicot
Identifiant interne: 2024-003-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES HOTEL DE REGION 151 BD HOOVER 59555 LILLE CEDEX
Ville: LILLE
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'éxécution: Communautés de Communes ci-dessous (CC) -CC des 7 vallées, CC du Ternois, CC des Campagnes de l'Artois, CC du Sud-Artois, CC du Pays du Coquelicot
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 224 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 989 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 60%
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS 40%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: LILLE
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994). Le tribunal compétent est : Tribunal Administratif de Lille_ rue Geoffroy Saint-Hilaire_CS 62039_59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Greffe de l'éloignement : Télécopie : 03 59 54 24 24 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Exploitation d'un service de transport à la demande dans la CC du Sud-Avesnois
Description: Exploitation d'un service de transport à la demande dans la CC du Sud-Avesnois
Identifiant interne: 2024-003-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 244 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 60%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994). Le tribunal compétent est : Tribunal Administratif de Lille_ rue Geoffroy Saint-Hilaire_CS 62039_59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Greffe de l'éloignement : Télécopie : 03 59 54 24 24 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 20002350500015
Département: Nord Pas de Calais Somme
Adresse postale: HOTEL DE REGION 151 BD HOOVER
Ville: Lille cedex
Code postal: 59555
Pays: France
Téléphone: 0320146200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa25949a-cabc-4d21-a7dd-28da88364c82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 20:26:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223312-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
