1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Châteaurenard
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la Ville de Châteaurenard
Description: La présente délégation de service public a pour objet la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la commune de Châteaurenard
Identifiant de la procédure: aba66a60-ec01-4990-b50d-c2abcd376335
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure a pour objet la délégation de la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la Commune de Châteaurenard actuellement en cours de construction.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de la ville de Châteaurenard
Description: La présente consultation fait suite aux travaux de réalisation d'une piscine couverte sur la commune de Châteaurenard dont la clef de voute est la performance énergétique de part notamment à la labellisation BDM.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9102 Avenue Pierre de Coubertin
Ville: Châteaurenard
Code postal: 13160
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/05/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les candidats doivent déposer la candidature et l'offre dans le même pli mais dans deux fichiers distincts " candidature " et " offre " avant la date limite de remise figurant en page de garde du présent règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Conformément à l'article R3124-5 du Code de la commande publique, l'autorité concédante se fonde sur des critères d'attribution hiérarchisés par ordre décroissant d'importance.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Châteaurenard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Châteaurenard
Numéro d’enregistrement: 21130027200013
Adresse postale: RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: Châteaurenard
Code postal: 13160
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 490243513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: Châteaurenard
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc1b3069-978a-4cdf-9412-6425629ea713 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 16:30:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51371-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
