1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Châteaurenard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour l'entretien des espaces naturels et désherbage des rues n°2025-02
Description: Le présent marché a pour objet, d'une part l'entretien des espaces naturels de la commune et d'autre part le désherbage de la voirie. La commune s'étant engagée dans un processus de gestion différenciée de ses espaces publics, l'entretien des zones naturelles et des zones urbaines est qualifié d'écologique. Afin de limiter les nuisances environnementales apportées par la gestion de ces espaces, les opérations à mener au titre du présent marché seront effectuées selon les principes de génie écologique. Il s'agit de mener un entretien qui permette de limiter les interventions et le recours à des pesticides en maîtrisant l'aspect visuel dans les zones urbaines et l'aspect sécuritaire dans les zones naturelles.
Identifiant de la procédure: 18f666e3-386b-44f7-ba2d-110b180d8de0
Avis précédent: 9728a068-364f-4afa-9f5e-38cd48612a6a-01
Identifiant interne: 2025-02-S-C-NN
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne un marché de services réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et portant sur l'entretien des espaces naturels et sur le désherbage de la voirie de la commune de Châteaurenard.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAURENARD
Code postal: 13160
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretiens des espaces naturels
Description: Prestations de débroussaillage, coupage, broyage et éliminer la strate arbustive, abattages de petits arbres et arbustes, dépressage (suppression de jeunes arbres dans un peuplement dense)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAURENARD
Code postal: 13160
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT en euros de 100 000 euros HT/an soit un maximum de 300 000 euros pour 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard du DQE fourni dans le DCE Pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard des renseignements fournis dans la note méthodologique Pondération: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix Apprécié au regard du DQE fourni dans le DCE Pondération 40% Valeur Technique Appréciée au regard des renseignements fournis dans la note méthodologique Pondération: 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Châteaurenard
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Désherbage des rues
Description: Le désherbage devra être adapté en fonction des végétaux (ligneux ou non), des surfaces (enrobées, bicouches, terre..., et des contraintes rencontrées (choix de fils ou lames/désherbage manuel ou thermique).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAURENARD
Code postal: 13160
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT en euros de 100 000 euros HT/an soit un maximum de 300 000 euros pour 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard du DQE fourni dans le DCE Pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Appréciée au regard des renseignements fournis dans la note méthodologique Pondération: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix Apprécié au regard du DQE fourni dans le DCE Pondération 40% Valeur technique Appréciée au regard des renseignements fournis dans la note méthodologique Pondération: 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Châteaurenard
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION ATOL
Offre:
Identifiant de l’offre: 202502-ATOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202502-1
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Châteaurenard
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION ATOL
Offre:
Identifiant de l’offre: 202502-ATOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202502-2
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Châteaurenard
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Châteaurenard
Numéro d’enregistrement: 21130027200013
Adresse postale: 6 Rue Jentelin
Ville: Châteaurenard
Code postal: 13160
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Commune
Téléphone: +33 490243513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171300056
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASSOCIATION ATOL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 48828154000047
Ville: CHATEAURENARD
Code postal: 13160
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1317110d-e362-4fe8-abec-0bd77c6b1ac1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 12:00:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 313962-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
