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13 Travaux neufs et d'entretien sur les réseaux d'aep et d'assainissement à Châteaurenard 13 Travaux neufs et d'entretien sur les réseaux d'aep et d'assainissement à Châteaurenard travaux neufs et d'entretien sur les réseaux d'aep et d'assainissement. ville : Châteaurenard Cedex, lie...
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13 Travaux neufs et d'entretien sur les réseaux d'aep et d'assainissement à Châteaurenard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856001

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184529

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Châteaurenard.
Correspondant : Service des marchés publics, boite postale 10 13838 Châteaurenard Cedex tél. : 04-90-24-35-13 télécopieur : 04-90-24-35-17 courriel : marches@chateaurenard.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://wwwwebmarche.eu.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux neufs et d'entretien sur les réseaux d'aep et d'assainissement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 44161200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation s'inscrit dans une procédure adaptée, sous la forme de marché à bons de commande, avec montant minimum (250 000 €o(s) Ht) et montant maximum ( 1 000 000 €o(s) Ht). Elle est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics. Les travaux à exécuter comprennent entre autre : ------------------------
- les branchements particuliers pour tiers aux réseaux d'eau potable et d'assainissement;
- petites extensions de conduites d'eau potable et d'assainissement;
- travaux de maintenance préventive et curative sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et poteaux incendie:
* interventions urgentes sur réseaux AEP pour réparation de fuites et assainissement le cas échéant ;
*Location de matériel avec chauffeur et/ou agent spécialisé pour renforcer le cas échéant l'équipe du SDE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 250 000 et 1 000 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au cahier des charges.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer au cahier des charges.



Situation juridique - références requises : se référer au cahier des charges.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au cahier des charges.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au cahier des charges.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au cahier des charges.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au cahier des charges.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-077-T-GC-BC.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : se référer au cahier des charges.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : se référer au cahier des charges.

Détail des paiements à verser à tous les participants : se référer au cahier des charges.

Renseignements complémentaires : 1°- chantier masqué : le prix sera jugé en fonction de deux sous critères :
- analyse des prix unitaires en fonction du détail quantitatif estimatif de référence fourni aux candidats, établi à partir du bordereau des prix unitaires : 50 % - analyse des prix unitaires en fonction d'un chantier masqué, correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la remise des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaire: 50 % -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2°- clause sociale : En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. A ce titre, le titulaire réservera a minima 210 heures de travail de son effectif à une personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Ce nombre d'heures d'insertion minimum est calculé sur la base du montant minimum du présent marché à bon de commande. Pour tout dépassement de ce montant minimum, il consacrera au moins 10 heures supplémentaires, par tranche de facturation de 15 000 €o(s) (H.T.).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : pôle eau assainissement.
Correspondant : Services techniques municipaux, avenue des Martyrs de la Résistance, 13160 Châteaurenard.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de châteaurenard
Mairie annexe.
Correspondant : Service des marchés publics, rue Jentelin - B.P. 10, 13838 Châteaurenard Cedex, tél. : 04-90-24-35-13, télécopieur : 04-90-24-35-17, courriel : marches@chateaurenard.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 avenue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-30 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L. 551-1du code de justice administrative) : avant la signature du
contrat. Art. R. 551-1, le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative) : la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la publication ou de la décision attaquée.
Déféré préfectoral (loi du 2.3.1982) : 2 mois à compter de la transmission complète de l'acte. Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e.,16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545).

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