Centrale des marchés
AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE LA TOUCHE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE Mme Florence GALZIN - Maire 1 Place Aristide Briand BP 29 - 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE Té...
Ville de Châteauneuf-sur-Loire 45110Châteauneuf-sur-Loire 02 38 58 39 10
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AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE LA TOUCHE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701162

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148900
SOURCEWEB (30/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
Mme Florence GALZIN - Maire
1 Place Aristide Briand
BP 29 - 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Tél : 02 38 58 41 18 - Fax : 02 38 58 39 10
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE LA TOUCHE
Référence15AT-0038-Y
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTIONLES VARIANTES PORTERONT SUR LES PROCEDES, MOYENS ET MATERIAUX UTILISES.
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
CautionnementRetenue de garantie : 5 % sur les acomptes. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée.
Avance : accordée sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et si les conditions sont remplies. Versement uniquement après constitution d'une garantie à première demande ou, en cas d'accord entre les deux parties, d'une caution personnelle et solidaire.
FinancementPaiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget communal sur fonds propres.
Forme juridiquePrestataire unique ou prestataires groupés (dans ce cas la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire).
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Voir Règlement de Consultation
- La candidature devra comprendre les renseignements suivants, sous peine d'être rejetée :

1 - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du C.M.P :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P (formulaire DC1 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC2 ou forme libre) ;

2 - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du C.M.P :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

3 - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du C.M.P :

- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années (rubrique G du DC2 ou forme libre) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (rubrique G du DC2 ou forme libre);
- Certificats de qualifications professionnelles (rubrique G du DC2 ou forme libre);
- Renseignements sur le respect de l'obligation de l'emploi mentionnés à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail (rubrique G du DC2 ou forme libre)






Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Marchés Publics - 02 38 58 41 18

finances@chateauneufsurloire.fr

techniques
Ville de Châteauneuf-sur-Loire - Services Techniques
M. DARRAS
ZI Saint Barthélémy
45110 Châteauneuf-sur-Loire
Tél : 02 38 58 39 06 - Fax : 02 38 58 63 25
techniques@chateauneufsurloire.fr
Documents
Offres Remise des offres le 15/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Châteauneuf-sur-Loire
1 Place Aristide Briand
BP 29 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Renseignements complémentaires
  LE MARCHE COMPORTE UNE TRANCHE FERME DIVISEE EN 2 PHASES ET UNE TRANCHE CONDITIONNELLE.
DELAI D'EXECUTION DE LA TRANCHE FERME PHASE 1 : 1 MOIS (AVANT FIN 2015)
DELAI D'EXECUTION DE LA TRANCHE FERME PHASE 2 : 3 MOIS (AU COURS DU 1ER SEMESTRE 2016)
DELAI D'EXECUTION DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE EN CAS D'AFFERMISSEMENT : 4 MOIS (AU COURS DU 2EME SEMESTRE 2016).
LE DELAI DE PREPARATION EST INCLUS DANS LE DELAI D'EXECUTION.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 30/09/15 à la publication
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