Centrale des marchés
Fourniture et maintenance des contrôles d'accès sur les colonnes d'apport volontaire enterrées ou semi enterrées pour les déchets ménagers Fourniture et maintenance des contrôles d'accès sur les colonnes d'apport volontaire enterrées ou semi enterrées pour les déchets ménagers url : http://sictom-chateauneuf.fr correspondant : BR...
SICTOM de Châteaunef sur Loire 45110Châteauneuf-sur-Loire sictom@sictom-chateauneuf.fr
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Fourniture et maintenance des contrôles d'accès sur les colonnes d'apport volontaire enterrées ou semi enterrées pour les déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4160320

Date de clôture estimée : 11/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/12/18)
18-170546
Marchés-Publics.info (07/12/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 18-170546
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM de Châteaunef sur Loire.
 Correspondant :  BRETON Daniel, Président, rue Saint Barthélémy, ZI Saint Barthélémy B.P. 97 45110 Châteauneuf-sur-Loire, tél. : 02-38-59-50-25, courriel : sictom@sictom-chateauneuf.fr adresse internet : http://sictom-chateauneuf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sictom-chateauneuf.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture et maintenance des contrôles d'accès sur les colonnes d'apport volontaire enterrées ou semi enterrées pour les déchets ménagers.
CPV - Objet principal : 34928480
Objets supplémentaires : 32510000
90500000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

-La fourniture et pose de 87 lecteurs sur 87 colonnes enterrées ou semi enterrées existantes lors d'une opération initiale et maintenance ultérieure.
-l'abonnement annuel forfaitaire, les consommations pour les nouveaux dispositifs de communication y compris transmission des données montantes et descendantes vers le logiciel de facturation
- accès serveur pour consultation des données
-fourniture d'une solution alternative (Mode " dégradé ") à la transmission GPRS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 87 colonnes à équiper par un nouveau lecteur ou contrôle d'accès sur 56 communes du LOIRET situées sur le territoire du SICTOM.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 120 000 et 200 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
en application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
capacités des sous-traitants et autres opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
a cette fin le candidat produira un engagement écrit émanant d'un représentant dûment habilité du sous-traitant ou une copie du contrat de sous-traitance, ou pour les autres opérateurs, une copie du contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs à la candidature.
pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l'opérateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres définies à l'article 43 du code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005).
afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AF-0097-Z.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://sictom-chateauneuf.fr
Délai de livraison : 12 SEMAINES pour l'opération initiale
consultation passée selon la procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public.
avant la remise des offres, le candidat pourra formuler une demande de visite individuelle auprès du SICTOM afin de visualiser le matériel en place. La demande devra être formulée par écrit au moins 3 jours avant la date souhaitée du rendez-vous.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire : M. le président.
 zone industrielle Saint-Barthélémy B.P. 97,  45110 Chateauneuf-sur-Loire, , tél. : 02-38-59-50-25, , courriel : sictom@sictom-chateauneuf.fr,  adresse internet : http://sictom-chateauneuf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://www.sagace.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

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