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A proximité de Montreuil 93100 Seine Saint Denis
Acheteur : dsi de Pôle emploi
cs 40 022
93100 Montreuil
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/02/2024  
3 Lots
Lot 1
gestion des risques
Lot 2
gestion de crise et Continuité d'activité
Lot 3
contrôle Interne
Secteurs d'activité
Services de conseil en protection et contrôle des risques.

conseil et assistance Maîtrise des risques de la DSI

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/12/2023
JOUE - 786630-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Asiajuridique.00619@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435996&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435996&orgAcronyme=h8j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Emploi
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conseil et assistance Maîtrise des risques de la DSI

Numéro de référence: SIAO2314
II.1.2)Code CPV principal
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en Gestion des risques, Gestion de crise et Continuité d'activité, et Contrôle interne à la DSI de Pôle emploi

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 426 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion des risques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

o Cartographie des risques et Suivi du Plan de maîtrise des risqueso Mise à jour du cadre de référence Gestion des RisquesO Conception de supports de communication o Réalisation de tableaux de bord o Etudes ponctuelles en lien avec la Gestion des risques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 172 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par Pôle emploi. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément 1 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer certaines clauses contractuelles afin de tenir compte du caractère évolutif des prestations/projets décrits par les documents contractuels/les documents de la consultation.le réexamen des clauses contractuelles relève de la libre initiative de Pôle emploi. Les clauses de réexamen ne sont utilisées qu'en fonction de ses besoins propres et, compte tenu des caractéristiques du marché, toutes les stipulations contractuelles ne pouvant être déterminées lors de la procédure de passation.en tout état de cause, la mise en oeuvre des clauses de réexamen ne peut aboutir à une modification substantielle du marché.le réexamen des clauses contractuelles est susceptible de porter notamment sur les domaines suivant sur l'intégration de nouveaux équipements/besoins non identifiés dans le cahier des charges et/ou dans l'annexe financière liés à la réglementation ou des exigences métiers ou à l'évolution technologique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec un Titulaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion de crise et Continuité d'activité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

dispositif transverse de Gestion de crise Dispositif transverse de Continuité d'activité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par Pôle emploi. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément 1 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par Pôle emploi. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément 1 fois pour une période de 1 an

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec un Titulaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle Interne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

o Animation du dispositif de Contrôle interne de la DSI o Pilotage du dispositif de Contrôle interne DSI o Communication autour du dispositif de Contrôle interne de la DSI

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 154 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par Pôle emploi. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément 1 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par Pôle emploi. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément 1 fois pour une période de 1 an

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les accord-cadre ne comportent aucun montant minimum. Ils comportent des montants maximums tels qu'énoncés ci-dessous. Nom du marché Montant maximum hors taxe Lot 1 - gestion des risques 224 000 euros Lot 2- gestion de crise et Continuité d'activité 130 000 euros Lot 3- contrôle Interne 200 000 euros

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2024
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025 ou 2026

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du CodeDe Justice Administrativesoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 ducode de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'articler.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contratou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratifpréalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue delagny - 93100 Montreuil

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2023
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