1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE MATERIELS D’IMPRESSION AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ECOLES ET LES SERVICES MUNICIPAUX
Description: MISE A DISPOSITION DE MATERIELS D’IMPRESSION AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ECOLES ET LES SERVICES MUNICIPAUX
Identifiant de la procédure: 30d906af-bbe6-4942-849a-61f475413336
Identifiant interne: SCP2026-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Code postal: 13220
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION DE MATERIELS D’IMPRESSION AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ECOLES ET LES SERVICES MUNICIPAUX
Description: MISE A DISPOSITION DE MATERIELS D’IMPRESSION AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ECOLES ET LES SERVICES MUNICIPAUX
Identifiant interne: e147e3a4-287f-4061-a94e-f01de468aba3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Code postal: 13220
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DE SERVICE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: GROUPEMENT CONJOINT SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Numéro d’enregistrement: 21130026400010
Adresse postale: PLACE BELLOT - BP 70024 PLACE BELLOT - BP 70024
Ville: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX
Code postal: 13168
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442768900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA 31 rue Jean-François LECA
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 30d906af-bbe6-4942-849a-61f475413336 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 14:52:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350870-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
