1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DE LA COMMUNE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DE LA COMMUNE
Identifiant de la procédure: 89414b98-ba13-4fa3-ba81-7b8873399e1f
Identifiant interne: SCP2026-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code postal: 13220
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 136 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DE LA COMMUNE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES DE LA COMMUNE
Identifiant interne: c62f638c-f993-40f6-b762-5ffa526ea62e
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai d’exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. L’acheteur pourra émettre des bons de commande au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE BELLOT BP 70024
Ville: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code postal: 13220
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 136 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique apprécié au travers du mémoire technique : 1. Variété des menus, noté sur 10 points : - Fournir les menus sur 4 semaines pour chaque saison : Printemps, Eté, Automne, Hiver (les 8 éléments composant le menu doivent être détaillés). - Fournir les menus des repas améliorés et repas de fêtes 2. Dégustation des trois menus sur place et emballages, notés sur 25 points : - Variété et qualité des menus évaluées sur la base d’une proposition de menus pour un mois complet pour chaque saison (Printemps, Eté, Automne, Hiver) et qualité gustative apprécié sur la base de trois menus type : échantillon à fournir. Menu 1 : Carottes râpées – Poulet aux olives – Pommes vapeurs – Saint Paulin – Eclair au chocolat Menu 2 : Salade strasbourgeoise – Pavé de saumon au citron – Epinards crème – Roquefort – Flan aux œufs Menu 3 : Menu de fête NOEL - Entrée : Mousse de foie gras avec toast - Plat : Viande festive type magret ou chapon avec pomme dauphine et fagot de haricots verts - Fromage : Crottin de chèvre avec miel et salade croutons - Dessert : Bûche de Noël 3. Présentation du repas (emballage tel que livré au domicile), noté sur 2,5 points : - Evaluation au vu des échantillons fournis. 4. Ouverture facile des opercules, noté 1,5 points 5. Variété du menu de substitution, noté sur 1 point : - Fournir une liste des repas de substitution proposée pour 5 jours
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du total DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesure prises par le candidat sur plan environnemental et social : - Mise en œuvre par le prestataire sur les emballages à tous les niveaux du processus : réduction (noté sur 5 points), recyclage (noté sur 5 points) - Gestion des produits approchant la date de péremption ou périmés, noté sur 5 points - Emploi de personnes en situation de handicap ou en parcours d’insertion pour la préparation des repas, noté sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Livraison : - Formation et identification des livreurs, noté sur 2,5 points - Délai d’intervention en cas de dysfonctionnement pour livraison incomplète, erreur de menu…, noté sur 2,5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Numéro d’enregistrement: 21130026400010
Adresse postale: PLACE BELLOT PLACE BELLOT - BP 70024
Ville: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX
Code postal: 13168
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33442768900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA 31 rue Jean-François LECA
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 89414b98-ba13-4fa3-ba81-7b8873399e1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2026 09:09:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 583960-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026
