1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Description: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES LOT 1 VIANDE ROUGE FRAICHE LOT 2 VIANDE BLANCHE FRAICHE LOT 3 VIANDES SURGELEES
Identifiant de la procédure: a62010ec-0083-4f73-aeb1-7761fc103888
Identifiant interne: SCP2025-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code postal: 13220
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Se référer au Règlement de la consultation
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: LOT 1 VIANDE ROUGE FRAICHE LOT 2 VIANDE BLANCHE FRAICHE LOT 3 VIANDES SURGELES
Description: LOT 1 VIANDE ROUGE FRAICHE LOT 2 VIANDE BLANCHE FRAICHE LOT 3 VIANDES SURGELES
Identifiant interne: SCP2025-11
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 170 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 VIANDE ROUGE FRAICHE
Description: LOT 1 VIANDE ROUGE FRAICHE
Identifiant interne: c1256a85-bc3c-4a63-afac-81ed7dbfd185
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
Options:
Description des options: 3
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, noté sur 50 points 1) QUALITE DU PRODUIT, noté sur 20 points : A. Qualité des échantillons : fourniture et qualité (*), noté sur 18 points * Fourniture échantillon : 2 points * Texture échantillon : 5 points * Goût et odeur échantillon : 9 points * Aspect échantillon : 2 points B. Qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques fournies avec les échantillons (correspondances des produits proposés au DQE et BPU par rapport aux exigences du CCTP, valeurs nutritionnelles), noté sur 2 points 2) QUALITE DE SERVICE, noté sur 26 points A. Présentation des équipes en charge du marché, dont interlocuteur privilégié :1 point B. Présentation des capacités logistiques (Stockage et transport) : 1 point C. Fréquence de Livraison : 2 points D. Politique d'achat et de développement des filières de proximité, noté sur 8 points E. Circuit d'approvisionnement, noté sur 12 points F. Modes de productions respectueux du bien-être animal, noté sur 2 points 3) PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE DANS L'EXECUTION DES PRESTATIONS, noté sur 4 points A. Gestion des emballages, déchets et mesures anti-gaspillage : 1 point B. Réduction empreinte carbone : 1 point C. Modes de productions respectueux de l'environnement : 1 point D. Volet RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) : 1 point (*) Liste des échantillons conforme au DQE et BPU *LOT 1 - Viande rouge fraiche : Sauté Bourguignon BIO en 2,5 kg *LOT 2 – Viande blanche fraiche : Sauté de Veau BIO ou Egalim en 2,5 kg *LOT 3 - Viandes surgelées : Escalope de Poulet plein filet panée avec fromage et bacon de dinde en 5 Kg Toutes les denrées demandées en échantillons devront être de qualité et de même constance durant tout le marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX sera apprécié sur la base des éléments suivants, noté sur 50 points : - Total HT du BPU, noté sur 10 points - Total HT du DQE, noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui traite les offres: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 VIANDE BLANCHE FRAICHE
Description: LOT 2 VIANDE BLANCHE FRAICHE
Identifiant interne: caa9314a-a985-48cb-a45c-74d809e35b3c
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
Options:
Description des options: 3
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, noté sur 50 points 1) QUALITE DU PRODUIT, noté sur 20 points : A. Qualité des échantillons : fourniture et qualité (*), noté sur 18 points * Fourniture échantillon : 2 points * Texture échantillon : 5 points * Goût et odeur échantillon : 9 points * Aspect échantillon : 2 points B. Qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques fournies avec les échantillons (correspondances des produits proposés au DQE et BPU par rapport aux exigences du CCTP, valeurs nutritionnelles), noté sur 2 points 2) QUALITE DE SERVICE, noté sur 26 points A. Présentation des équipes en charge du marché, dont interlocuteur privilégié :1 point B. Présentation des capacités logistiques (Stockage et transport) : 1 point C. Fréquence de Livraison : 2 points D. Politique d'achat et de développement des filières de proximité, noté sur 8 points E. Circuit d'approvisionnement, noté sur 12 points F. Modes de productions respectueux du bien-être animal, noté sur 2 points 3) PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE DANS L'EXECUTION DES PRESTATIONS, noté sur 4 points A. Gestion des emballages, déchets et mesures anti-gaspillage : 1 point B. Réduction empreinte carbone : 1 point C. Modes de productions respectueux de l'environnement : 1 point D. Volet RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) : 1 point (*) Liste des échantillons conforme au DQE et BPU *LOT 1 - Viande rouge fraiche : Sauté Bourguignon BIO en 2,5 kg *LOT 2 – Viande blanche fraiche : Sauté de Veau BIO ou Egalim en 2,5 kg *LOT 3 - Viandes surgelées : Escalope de Poulet plein filet panée avec fromage et bacon de dinde en 5 Kg Toutes les denrées demandées en échantillons devront être de qualité et de même constance durant tout le marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX sera apprécié sur la base des éléments suivants, noté sur 50 points : - Total HT du BPU, noté sur 10 points - Total HT du DQE, noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui traite les offres: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 VIANDES SURGELES
Description: LOT 3 VIANDES SURGELES
Identifiant interne: 83763eeb-3d04-4f6b-8f5d-39201cf59ccc
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Options:
Description des options: 3
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, noté sur 50 points 1) QUALITE DU PRODUIT, noté sur 20 points : A. Qualité des échantillons : fourniture et qualité (*), noté sur 18 points * Fourniture échantillon : 2 points * Texture échantillon : 5 points * Goût et odeur échantillon : 9 points * Aspect échantillon : 2 points B. Qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques fournies avec les échantillons (correspondances des produits proposés au DQE et BPU par rapport aux exigences du CCTP, valeurs nutritionnelles), noté sur 2 points 2) QUALITE DE SERVICE, noté sur 26 points A. Présentation des équipes en charge du marché, dont interlocuteur privilégié :1 point B. Présentation des capacités logistiques (Stockage et transport) : 1 point C. Fréquence de Livraison : 2 points D. Politique d'achat et de développement des filières de proximité, noté sur 8 points E. Circuit d'approvisionnement, noté sur 12 points F. Modes de productions respectueux du bien-être animal, noté sur 2 points 3) PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE DANS L'EXECUTION DES PRESTATIONS, noté sur 4 points A. Gestion des emballages, déchets et mesures anti-gaspillage : 1 point B. Réduction empreinte carbone : 1 point C. Modes de productions respectueux de l'environnement : 1 point D. Volet RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) : 1 point (*) Liste des échantillons conforme au DQE et BPU *LOT 1 - Viande rouge fraiche : Sauté Bourguignon BIO en 2,5 kg *LOT 2 – Viande blanche fraiche : Sauté de Veau BIO ou Egalim en 2,5 kg *LOT 3 - Viandes surgelées : Escalope de Poulet plein filet panée avec fromage et bacon de dinde en 5 Kg Toutes les denrées demandées en échantillons devront être de qualité et de même constance durant tout le marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX sera apprécié sur la base des éléments suivants, noté sur 50 points : - Total HT du BPU, noté sur 10 points - Total HT du DQE, noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui traite les offres: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Numéro d’enregistrement: 21130026400010
Adresse postale: PLACE BELLOT - BP 70024 PLACE BELLOT - BP 70024
Ville: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX
Code postal: 13168
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33442768900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA 31 rue Jean François LECA
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a62010ec-0083-4f73-aeb1-7761fc103888 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 11:29:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 446879-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025
