Centrale des marchés
LOCATION D'UNE PATINOIRE location d'une patinoire et de divers matériels ludiques cp : 13790 mel : dgs@chateuneuflerouge.fr correspondant : M. BOULAN Michel ville : CHATEAUNEUF LE ROUGE adresse : 1, Place August...
Ville de chateauneuf le rouge 13790Châteauneuf-le-Rouge dgs@chateuneuflerouge.fr
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Archive

LOCATION D'UNE PATINOIRE

Marché public ou privé
Référence du marché : 2388535

Date de clôture estimée : 31/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/10/16)
16-146706
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-146706
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de chateauneuf le rouge.
 Correspondant : M. Boulan Michel, 1, Place Auguste Baret 13790 Chateauneuf-le-Rouge, courriel : dgs@chateuneuflerouge.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location d'une patinoire et de divers matériels ludiques.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 37535200.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR824|.

Caractéristiques principales : 

location d'une patinoire synthétique de 160 m2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location d'une patinoire et de divers matériels ludiques.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option : fournitures de mobiliers de décoration sur le thème de la banquise.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 16 décembre 2016 et jusqu'au 1.e.r janvier 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 décembre 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature au regard des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : cf. règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2016, à 12 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-007.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
-La Direction des Services de la Ville de Châteauneuf-Le-Rouge pour les questions administratives,dgs@chateauneuflerouge.fr
-Caroline Delacoste pour les questions techniques, caroline.delacoste@hotmail.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les Entreprises ayant retiré le dossier.
le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est remis gratuitement à tout opérateur économique par téléchargement sur le site http://www.laprovencemarchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2016.

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