Centrale des marchés
gestion du service public de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement 13 accueil de loisirs sans hébergement à Chateauneuf Le Rouge (rectificatif) accueil de loisirs sans hébergement. code_postal : 13790 lieu : commune de chateauneuf le rouge, 13790 Chateauneuf-l...
Ville de chateauneuf le rouge 13790Châteauneuf-le-Rouge dgs@chateauneuflerouge.fr
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Archive

Gestion du service public de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement

Marché public ou privé
Référence du marché : 1355871

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (10/01/15)
15-2906

RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de chateauneuf le rouge, le chateau, à l'attention de M. Boulan Michel-13790 Chateauneuf-le-Rouge. Tél. : 04-42-58-62-01. Courriel : dgs@chateauneuflerouge.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.chateauneuflerouge.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion du service public de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public de type affermage passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : accueil de loisirs sans hébergement.
Domaine de la délégation : Autre.enfance jeunesse

Durée de la délégation : 5
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de chateauneuf le rouge, 13790 Chateauneuf-le-Rouge.
Code NUTS : FR824.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80310000.
II.6) Avis auquel se réfère la présente publication au B.O.A.MP. :

Annonce : 144B.O.A.M.P. : 243 B, du 18 décembre 2014.
SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES

Ajouter : " procédure "

Ajouter : Ajouter : " modalites de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera remis, sur simple demande écrite à tout candidat qui en fait la demande (demande à adresser par courrier ou télécopieur aux coordonnées indiquées au point 1, ou par mail à l'adresse dgs@chateauneuflerouge.fr Le dossier de consultation pourra être envoyé par voie électronique ou postale.
renseignements et pieces justificatives a produire :
Les candidatures et les offres doivent être établies conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de consultation qui sera remis aux entreprises à leur demande.
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être envoyés sous pli recommandé avec avis de réception, ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de chateauneuf le rouge, Hôtel de Ville, Place de la Mairie, 13 790 chateauneuf le rouge
Il est précisé que les transmissions des dossiers par voie electronique, par télécopie, ou télex ne sont pas acceptées ".

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