Centrale des marchés
Gestion de l'accueil collectif de mineurs sans hébergement en centre de loisirs accueil collectif de mineurs designation : Ville de chateauneuf le rouge cp : 13790 mel : dgs@chateauneuflerouge.fr ville : CHATEAUNEUF LE ROUGE contact : Elisabeth DESENEPART adresse ...
Ville de chateauneuf le rouge 13790Châteauneuf-le-Rouge dgs@chateauneuflerouge.fr
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Archive

Gestion de l'accueil collectif de mineurs sans hébergement en centre de loisirs

Marché public ou privé
Référence du marché : 5200320

Date de clôture estimée : 16/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/20)
20-23028

Département(s) de publication : 13, 83
Annonce No 20-23028
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de chateauneuf le rouge, 1 place auguste baret, Point(s) de contact : Elisabeth DESENEPART, 13790, CHATEAUNEUF LE ROUGE, F, Téléphone : (+33) 4 42 58 62 01, Courriel : dgs@chateauneuflerouge.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chateauneuflerouge.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.laprovencemarchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.laprovencemarchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion de l'accueil collectif de mineurs sans hébergement en centre de loisirs
Numéro de référence : DSP 2020-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : accueil collectif de mineurs
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La commune de Châteauneuf-le-Rouge confie au délégataire l’organisation et la gestion :1.De l’accueil des enfants de scolarisés en maternelle et élémentaire durant le mercredi et pendant les périodes de vacances scolaires (sauf au mois d’Aout et Noël). Les enfants seront accueillis de 8 heures à 18h30.2.Des Activités périscolaires pour les élèves de l'école élémentaire et les élèves de l'école maternelle de Châteauneuf Le Rouge pendant les accueils périscolaires du soir dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement. 3.Activités périscolaires pour les élèves de l'école élémentaire de Châteauneuf Le Rouge pendant les accueils scolaires de midi (hors temps de repas) dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement4.Surveillance de la cour pendant le temps de cantine.5.De la direction et animation de l'Espace Jeunes de Châteauneuf Le Rouge pour les jeunes Négréliens de 12 à 25 ans (11 ans si jeunes au collège) : sortie, accompagnement de projets, animations événementielles, organisation de mini-camps,6.Accompagner la mairie dans le cadre du CEJ ; assistance technique et administrative pour la coordination de CEJ.7.Un atelier d’aide aux devoirs pour les élèves de l'école élémentaire de Châteauneuf Le Rouge pendant les accueils scolaires du soir.En option : 8. Mise à disposition d’agents dans le cadre d’un Service Minimum en cad de grève du personnel enseignant9. ALSH pendant les activités périscolaires du matin de 7h30 à 8h20
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : CF RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 mars 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : CF règlement de la consultation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13006, Marseille, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2020
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