Centrale des marchés
délégation de service public pour le service public d'eau potable 13 délégation de service public pour le service public d'eau potable à Chateauneuf Le Rouge (rectificatif) eau potable. code_postal : 13790 lieu : hotel de ville, 13790 Chateauneuf-le-Rouge
Ville de chateauneuf le rouge 13790Châteauneuf-le-Rouge dgs@chateauneuflerouge.fr 04 42 58 65 59
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Archive

Délégation de service public pour le service public d'eau potable

Marché public ou privé
Référence du marché : 1354788

Date de clôture estimée : 19/02/15
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (10/01/15)
15-2839
SOURCEWEB (09/01/15)

RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de chateauneuf le rouge, le chateau, à l'attention de M. Boulan Michel-13790 Chateauneuf-le-Rouge. Tél. : 04-42-58-62-01. Courriel : dgs@chateauneuflerouge.fr. Fax : 04-42-58-65-59.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.chateauneuflerouge.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour le service public d'eau potable.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public de type affermage passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : eau potable.
Domaine de la délégation : Eau Potable

Durée de la délégation : 9 ans8
moisAutres précisions :
La convention prendra effet le 19 avril 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : hotel de ville, 13790 Chateauneuf-le-Rouge.
Code NUTS : FR824.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65111000.
II.6) Avis auquel se réfère la présente publication au B.O.A.MP. :

Annonce : 122B.O.A.M.P. : 243 AAnnonce : 143B.O.A.M.P. : 243 B, du 18 décembre 2014.
SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES

Ajouter : " date limite de remise des candidatures "

Au lieu de : " 3 février 2015 à 12 heures "

Lire : " 19 février 2015 à 12 heures ".

Ajouter : " critères de sélection des offres "

Ajouter : Ajouter : " avant de procéder à l'examen des candidatures, si la Commission de Délégation de Service Public constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours.
l'offre sera appréciée dans les conditions et selon les critères fixés dans le règlement de la consultation remis aux candidats ".

Ajouter : " conditions de délais "

Ajouter : Ajouter : " les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs ".

Ajouter : " procédure "

Ajouter : Ajouter : " modalites de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera remis, sur simple demande écrite à tout candidat qui en fait la demande (demande à adresser par courrier ou télécopieur aux coordonnées indiquées au point 1, ou par mail à l'adresse dgs@chateauneuflerouge.fr Le dossier de consultation pourra être envoyé par voie électronique ou postale
renseignements et pieces justificatives a produire :
Les candidatures et les offres doivent être établies conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de consultation qui sera remis aux entreprises à leur demande.
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être envoyés sous pli recommandé avec avis de réception, ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de chateauneuf le rouge, Hôtel de Ville, Place de la Mairie, 13 790 chateauneuf le rouge
Il est précisé que les transmissions des dossiers par voie electronique, par télécopie, ou télex ne sont pas acceptées ".

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