Centrale des marchés
délégation de service public pour le service public d'eau potable 13 délégation de service public pour le service public d'eau potable à Chateauneuf Le Rouge eau potable. code_postal : 13790 lieu : hotel de ville, 13790 Chateauneuf-le-Rouge
Ville de Châteauneuf le Rouge
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Archive

Délégation de service public pour le service public d'eau potable

Marché public ou privé
Référence du marché : 1335447

Date de clôture estimée : 03/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/12/14)
SOURCEWEB (20/12/14)
BOAMP (18/12/14)
14-187992

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de chateauneuf le rouge, le chateau, à l'attention de M. Boulan Michel-13790 Chateauneuf-le-Rouge. Tél. : 04-42-58-62-01. Courriel : dgs@chateauneuflerouge.fr. Fax : 04-42-58-65-59.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.chateauneuflerouge.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour le service public d'eau potable.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public de type affermage passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : eau potable.
Domaine de la délégation : Eau Potable

Durée de la délégation : 9 ans8
moisAutres précisions :
La convention prendra effet le 19 avril 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : hotel de ville, 13790 Chateauneuf-le-Rouge.
Code NUTS : FR824.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : DESCRIPTION SOMMAIRE DU SERVICE À ASSURER ET OUVRAGES MIS A DISPOSITION
Données actuelles du service (données 2013) :
Nombre d'abonnés : 880
Volumes produits : 211 823 mètres cubes
Volumes facturés : 190 879 m3
Principaux ouvrages :
L'usine de traitement (traitement + pompage vers les réservoirs),
La bâche de l'usine de traitement,
3 réservoirs pour une capacité totale de 950 mètres cubes
26,47 km de réseaux
851 compteurs
CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS :
Les missions qui seront confiées au délégataire seront les suivantes :
Le délégataire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public d'eau potable, et plus précisément :
La production, l'adduction et la distribution de l'eau potable,
Les achats d'eau brute à la Société du Canal de Provence
l'exploitation technique y compris le gros entretien et le renouvellement d'une partie des ouvrages ;
la relation avec les usagers ;
la facturation.
Le Délégataire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65111000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2) Capacité économique et financière : conformément à l'article L 1411-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la Commission de Délégation de Service Public constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP-2014-01.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures :
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Hotel d e ville, le chateau-13790 Chateauneuf-le-Rouge. Courriel : dgs@chateauneuflerouge.fr. Tél. : 04-42-58-62-01. Fax : 04-42-58-65-59
Adresse internet : http://www.chateauneuflerouge.fr
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 3 février 2015, à 12 heures

Date limite de réception des offres : 3 février 2015, à 12 heures
IV.5) Critères de sélection des offres :
L'offre sera appréciée dans les conditions et selon les critères fixés dans le règlement de la consultation remis aux candidats.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.2) Autres informations : Les renseignements techniques et/ou administratifs peuvent être obtenus auprès de : Commune de CHATEAUNEUF LE ROUGE, Hôtel de Ville, Place de la Mairie, 13 790 CHATEAUNEUF LE ROUGE, télécopieur : 04.42.58.65.59
Les demandes seront exclusivement adressées par lettre ou télécopie, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de breteuil-13790 Chateauneuf-le-Rouge. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : 04-91-13-48-13. Fax : 04-91-81-13-87
V.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue de Breteuil, 13006 Marseille
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
V.4) Date d'envoi du présent avis : 15 décembre 2014

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