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Fabrication et livrasison de repas en liaison chaude à la cantine scolaire des écoles maternelle et élémentaire Fabrication et livraison de repas pour les cantines scolaires des écoles maternelle et élémentaire, en liaison chaude tel : (+33) 4-92-60-36-06 designation : Ville de Chateauneuf ville : Châ...
Ville de Chateauneuf 06740Châteauneuf-Grasse chantal.niot@ville-chateauneuf.fr 04 92 60 36 00
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Fabrication et livrasison de repas en liaison chaude à la cantine scolaire des écoles maternelle et élémentaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551765

Date de clôture estimée : 31/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/06/15)
210126-2015
BOAMP (15/06/15)
15-90943
Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-90943 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Chateauneuf, 4 place georges clemenceau B.P. 4, à l'attention de chantal NIOT, F-06740 Châteauneuf-de-Grasse. Tél. (+33) 4 92 60 36 06. E-mail : chantal.niot@ville-chateauneuf.fr . Fax (+33) 4 92 60 36 00. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chateauneuf.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : collectivite territoriale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fabrication et livrasison de repas en liaison chaude à la cantine scolaire des écoles maternelle et élémentaire. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 17 Services d'hôtellerie et de restauration. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ecoles, 06740 Châteauneuf-de-Grasse. Code NUTS FR . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fabrication et livraison de repas pour les cantines scolaires des écoles maternelle et élémentaire, en liaison chaude. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55523100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 50 000 et 230 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un marché avec application de l'article 15 du Code des Marchés Publics : Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323.31 du code du travail et L.344.2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. III.2.4) Marchés réservés : Oui. Le marché est réservé à des ateliers protégés. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 40. 2. valeur technique : variété dans la composition des menus adaptés à l'âge des bénéficiaires. Pondération : 40. 3. valeur technique : justification d'une structure permettant d'assurer le service sans interruption. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 juin 2015
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