Centrale des marchés
prestations de Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la ville de Châteaulin et le CCAS 29 Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville et le CCAS à Châteaulin ville : Châteaulin lieu : 15 quai Jean Moulin 15 quai Jean Moulin code_...
Ville de Châteaulin 29150Châteaulin reglementation@chateaulin.fr 0298863103
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Prestations de Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la ville de Châteaulin et le CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675604

Date de clôture estimée : 13/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73295
JOUE (25/04/13)
136498-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Châteaulin, 15 quai Jean Moulin 15 quai Jean Moulin, à l'attention de Mme le maire, F-29150 Châteaulin. Tél. : (+33) 2 98 86 59 70. E-mail : reglementation@chateaulin.fr. Fax : (+33) 2 98 86 31 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chateaulin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Châteaulin Service Marchés Publics, 15 quai Jean Moulin, à l'attention de Mlle Goasguen, F-29150 Châteaulin. Tél. : (+33) 2 98 86 59 70. E-mail : reglementation@chateaulin.fr. Fax : (+33) 2 98 86 31 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Châteaulin Service Marchés Publics, 15 quai Jean Moulin, à l'attention de Mlle Goasguen, F-29150 Châteaulin. Tél. : (+33) 2 98 86 59 70. E-mail : reglementation@chateaulin.fr. Fax : (+33) 2 98 86 31 03. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26589&orgAcronyme=c4f

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mme le maire Mairie de CHATEAULIN, 15 quai Jean Moulin, F-29150 Châteaulin. Tél. : (+33) 2 98 86 10 05. Fax : (+33) 2 98 86 31 03. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26589&orgAcronyme=c4f
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la ville de Châteaulin et le CCAS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmaire - 15 quai Jean Moulin, 29150 Châteaulin.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la ville de Châteaulin et le CCAS.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66516000,66514110,66513100,66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 5 ans pour tous les lots; effet au 1er janvier 2014 ; terme au 31 décembre 2018.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Dommages aux biens et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Flotte automobile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Risques statutaires - Ville
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Risques statutaires - CCAS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget fonctionnement de la ville et du CCAS.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements pourront se présenter sous forme solidaire ou conjointe par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance et devront être représentés par un mandataire désigné au Dc1.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies : analyse des candidatures au regard des documents demandés dans le dossier "Documents administratifs".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 (lettre de candidature),
- dc2 (déclaration du candidat),
- nOTI 2 (état annuel des certificats reçus)
- DC 6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- certificats et déclarations mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références professionelles pour des marchés comparables (liste de références significatives)
- une attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle " et une attestation de
" garantie financière " conformément au Code des Assurances,
- pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2 (responsabilité civile) : une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.
- Justifications fixées dans le dossier de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. le montant réel de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
chateaulin-2013-024.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Consultassur
19, allée François-Joseph BROUSSAIS - parc d'activités du Ténénio - 56000 Vannes
Télécopieur : 02 97 40 61 85 / courriel : consultassur@yahoo.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rennes, cs 44416, F-35044 Rennes Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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