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Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des usines de production d'eau potable de Coatigrac'h et Guy Robin SYNDICAT MIXTE DE L'AULNE Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des usines de production d'eau potable de Coatigrac'h et Guy Robin PROCEDURE AVEC NEGOCIATION Di...
SYNDICAT MIXTE DE L\'AULNE 29150Châteaulin smaulne@wanadoo.fr 02 98 86 51 36
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Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des usines de production d'eau potable de Coatigrac'h et Guy Robin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2794010

Date de clôture estimée : 29/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (01/05/17)
7158389501
BOAMP (30/04/17)
17-60288


SYNDICAT MIXTE DE L'AULNE
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des usines de production d'eau potable de Coatigrac'h et Guy Robin
PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Directive 2014/25/UE
Section I - Entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SYNDICAT MIXTE DE L'AULNE, Coatigrac\'h - BP 35, à l'attention de M. Le Président, F-29150 CHATEAULIN. Tél. (+33) 2 98 86 34 20. E-mail : smaulne@wanadoo.fr. Fax (+33) 2 98 86 51 36.
Code d'identification national : 25290143400024.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://demat.centraledesmarches.com
Adresse Internet du entité adjudicatrice (URL) : http://www.centraledesmarches.com/
Accès électronique à l'information (URL) : http://demat.centraledesmarches.com/7031352
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://demat.centraledesmarches.com/7031352
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Activité principale :
Eau.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des usines de production d'eau potable de Coatigrac'h et Guy Robin.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71240000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Maîtrise d'oeuvre.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La réhabilitation des ouvrages et bâtiments existants sur chacun des sites, avec remise à niveau réglementaire L'amélioration des filières de traitement des eaux actuelles, La conservation de la filière de traitement des boues à Coatigrac'h, moyennant des compléments à prévoir à Guy Robin La modification des capacités de production de chacune des usines, comme suit : réduction de la capacité de production à Coatigrac'h à 8 000 m3/j au lieu de 18 000 m3/j actuellement création d'une nouvelle file complémentaire de 500 m3/h à Guy Robin, passant la capacité globale de production à 20 000m3/j au lieu de 10 000m3/j actuellement. Le renforcement du pompage d'eau brute de 500m3/h à 1 000m3/h à la prise d'eau de Prat Hir et la pose d'une nouvelle canalisation DN 500 mm de transfert des eaux jusqu'à Guy Robin Le renforcement du pompage de distribution d'eau traitée à Guy Robin La valeur financière affectée à la réalisation des travaux est de 14 000 000 €HT. Compléments au RC.
II.1.6) Information sur les lots : Division en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : LOT n° 1.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 71240000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR522 - Finistère.
II.2.4) Description des prestations : La mission de Maîtrise d'oeuvre est de type " infrastructure " portera sur les phases de conception et de réalisation et comportera les éléments de mission suivants : EP - AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - OPC.
II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : 950 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidat invités à participer : Nombre de candidats envisagé : 3.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le contenu est précisé et détaillé dans le RC - phase candidatures, téléchargeable à l'adresse suivante:http://demat.centraledesmarches.com/7031352 Des missions complémentaires sont également demandées et précisées dans le RC- phase candidatures.Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Des compléments et précisions sont apportés et détaillés dans le règlement de la consultation - phase candidatures.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
III.1.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Damp;eacute;claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lamp;#039;importance du personnel damp;#039;encadrement pour chacune des trois derniamp;egrave;res annamp;eacute;es ; Liste des travaux examp;eacute;cutamp;eacute;s au cours des cinq derniamp;egrave;res annamp;eacute;es, appuyamp;eacute;e damp;#039;attestations de bonne examp;eacute;cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, lamp;#039;amp;eacute;poque, lamp;#039;amp;eacute;quipe et le lieu damp;#039;examp;eacute;cution des travaux et pramp;eacute;cisent samp;#039;ils ont amp;eacute;tamp;eacute; effectuamp;eacute;s selon les ramp;egrave;gles de lamp;#039;art et menamp;eacute;s ramp;eacute;guliamp;egrave;rement amp;agrave; bonne fin; Des complamp;eacute;ments et pramp;eacute;cisions sont apportamp;eacute;s et damp;eacute;taillamp;eacute;s dans le ramp;egrave;glement de la consultation - phase candidatures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Références en conception, réhabilitation et suivi de travaux d'usine de traitement d'eau potable de débit de production équivalent (supérieur et/ou égal à 400 m3/h) à celui de l'opération en traitement d'eau de surface (précision de la part propre réalisée par le prestataire) Références en conception et suivi de travaux de station de pompage de débit équivalent (supérieur et/ou égal à 500 m3/h) à celui de l'opération (précision de la part propre réalisée par le prestataire) Références en conception et suivi de travaux de réseau de distribution et d'adduction en eau potable pour des sections supérieures à un DN400 (précision de la part propre réalisée par le prestataire) Références sur la réalisation d'études réglementaires et administratives d'usine d'eau potable de débit de production équivalente en traitement d'eau de surface (précision de la part propre réalisée par le prestataire). Compléments au RC .
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Procédure négociée avec mise en concurrence.
IV.1.6) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 mai 2017 12:00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure est restreinte-Un RC pour la phase des candidatures est téléchargeable à l'adresse suivante : http://demat.centraledesmarches.com/7031352 Il précise notamment : L'examen des candidatures -Les compétences du groupement-Le contenu du mémoire de candidatures-Les modalités de sélection des candidatures-Les modalités transmission des candidatures-La date mentionnée au point IV.2.2) " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation " est la date limite de remise des candidatures.
VI.4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 avril 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte, F-35044 RENNES CEDEX. E-Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des li, 6, quai Ceineray BP 33515, F-44035 NANTES CEDEX 1. Tél. (+33) 2 40 08 64 64. Fax (+33) 2 40 47 66 06.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Rennes.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenues concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 avril 2017.

Accès aux documents de la candidature : http://demat.centraledesmarches.com/7031352
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