Centrale des marchés
Concession de service relative à l'exploitation du service public de l'eau potable La Collectivité délègue au Concessionnaire le soin d'assurer la gestion de l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable du Syndicat. La gestion du service inclut l'exploitation, l'entret...
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Concession de service relative à l'exploitation du service public de l'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4248990

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/01/19)
19-2280

Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-2280
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
SYNDICAT MIXTE DE L'AULNE, Coatigrac'h - BP 35, 29150, CHATEAULIN, F, Téléphone : (+33) 2 98 86 34 20, Courriel : smaulne@wanadoo.fr, Fax : (+33) 2 98 86 51 36, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil acheteur : http://demat.centraledesmarches.com/7036113
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service relative à l'exploitation du service public de l'eau potable
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Collectivité délègue au Concessionnaire le soin d'assurer la gestion de l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable du Syndicat. La gestion du service inclut l'exploitation, l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du Concessionnaire, les relations avec les adhérents du Syndicat, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 12 963 267 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La gestion du service inclut l'exploitation, l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du Concessionnaire, les relations avec les adhérents du Syndicat, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. qualité du service 60%
     2. prix du service 40%
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 108
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 16 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
VEOLIA EAU, 21 rue de la Boétie, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 12 963 267 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de RENNES, Hotel Bizien - 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 janvier 2019
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