Centrale des marchés
Concession de service relative à l'exploitation du service public de l'eau potable SYNDICAT MIXTE DE L'AULNE Concession de service relative à l'exploitation du service public de l'eau potable CONCESSION - DSP Autorité Délégante : SYNDICAT MIX...
SYNDICAT MIXTE DE L\'AULNE 29150Châteaulin smaulne@wanadoo.fr 02 98 86 51 36
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Concession de service relative à l'exploitation du service public de l'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3295901

Date de clôture estimée : 25/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (13/12/17)
7170603101
BOAMP (13/12/17)
17-174851


SYNDICAT MIXTE DE L'AULNE

Concession de service relative à l'exploitation du service public de l'eau potable

CONCESSION - DSP

Autorité Délégante : SYNDICAT MIXTE DE L'AULNE. A l'attention de : Monsieur Le Président, Coatigrac'h - BP 35 29150 CHATEAULIN - Tél. : 0298863420, Fax : 0298865136, Courriel : smaulne@wanadoo.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : http:// demat.centraledesmarches.com

Adresse du profil d'acheteur : http:// demat.centraledesmarches.com/7036113

Nature de l'autorité délégante : Etablissement public de coopérative intercommunale. Objet de la délégation : Concession de service relative à l'exploitation du service public de l'eau potable. Intitulé de la délégation de service public : Syndicat Mixte de l'Aulne.

Type de marché : Services.

Classification C.P.V : Objet Principal : 65111000-4

Conditions relatives au marché : Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le cas échéant par chaque membre du groupement : Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) dûment datée, paraphée et signée par la (les) personne(s) ayant autorité pour engager la (les) entreprise(s) candidate(s), ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement ; Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, produit une déclaration sur l'honneur attestant :

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

c) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes remis dans sa candidature conformément aux prescriptions du présent avis et exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, sont exacts. documents requis.

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine de l'exploitation des services d'eau potable au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans et comptes de résultat avec leurs annexes complètes, concernant les trois derniers exercices disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Mémoire présentant l'entreprise et son savoir-faire en matière d'exploitation des services d'eau potable d'importance et de complexité équivalente à celui objet de la consultation et ses références acquises dans le domaine objet de la concession au cours des trois derniers exercices ; - Note présentant les moyens techniques et humains du candidat : les effectifs généraux et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans, moyens et organisation technique et opérationnelle (organigramme, matériel et équipements techniques pour la gestion du service) ; - le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat

Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La collectivité demande dès le stade de la candidature qu'il soit fourni les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession (encadrement + personnel d'exploitation : préciser ancienneté + qualifications) " L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC.

Date limite de réception des candidatures : 25 janvier 2018 à 16 heures.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES , Hotel Bizien - 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex . Téléphone : 0223212828 - Fax : 0299635684 . Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Site : http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa

Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2017.

ACCES AUX DOCUMENTS DE LA PHASE CANDIDATURE: http://demat.centraledesmarches.com/7036113

 

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