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Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay 29150Châteaulin
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Travaux de sécurisation des falaises de Châteaulin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12758

Date de clôture estimée : 07/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/01/12)
BOAMP (19/01/12)
12-13008
Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay
Travaux de sécurisation des falaises de Châteaulin (29)
Avis d'appel public à la concurrence
1. Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay, quai Robert-Alba, BP 43, 29150 Châteaulin.
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
3. Objet des marchés :
Intitulé de l'opération : travaux de sécurisation des falaises de Châteaulin.
Lieu d'exécution : Châteaulin (29).
Nature des prestations : travaux de confortement de la falaise par l'implantation de grillage plaqué, grillage pendu, filet de câbles, grillage haute résistance cloué et écrans pare-blocs dynamiques. Travaux de débroussaillage et déboisement préalables, remontage et renforcements de murs de soutènement, traitement de sous-cavage, confortement d'une masse rocheuse par butonage.
Les travaux seront attribués en 1 lot unique.
Il n'est pas prévu d'option.
Une variante technique est autorisée pour le choix du type d'écrans dynamiques pare-blocs à mettre en oeuvre (norme CE au lieu de NF).
La consultation est ouverte à toute entreprise individuelle ou groupement d'entreprises conjoint. La visite des lieux est obligatoire avant la remise de l'offre. Les entreprises devront s'adresser à la Communauté de communes (tél. 02 98 16 14 05) pour la remise d'un certificat de visite.
4. Durée du marché et délais d'exécution : démarrage des travaux à prévoir au printemps 2012 pour une période de 12 mois.
5. Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ financement : ressources propres de la collectivité abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques ;
_ paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
6. Conditions relatives au cautionnement et garantie exigées : constitution d'une garantie à première demande (articles 89, 90 et 102 du CMP).
7. Justifications à produire :
_ lettre de candidature (DC1) ;
_ les renseignements sur les garanties et capacités techniques et financières visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et détaillés au règlement de consultation (DC2 ou forme libre) ;
_ les attestations d'assurance de l'année en cours.
8. Délais de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
9. Retrait des dossiers : exemplaire papier retiré gratuitement sur demande écrite (fax, courrier) auprès de Technicopy, 31, rue Emile-Zola, 29200 Brest, tél. 02 98 43 30 82, fax 02.98.43.62.56.
Il est également disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics : http://www.e-megalisbretagne.org
10. Date et lieu de remise des offres :
Les dossiers contenant la candidature et l'offre devront parvenir avant le 7 mars 2012, à 12 h par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay, quai Robert-Alba, 29150 Châteaulin.
11. Critères de jugement :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants pondérés (voir le règlement de consultation) :
1. Qualité des prestations (pondération : 60 %).
2. Montant des travaux (pondération : 40 %).
12. Renseignements : M. Denis Burlet, Gipea, 86, rue Paul-Bert, 69003 Lyon, tél. 04 37 40 17 58 ou 04 37 40 17 52 .
13. Procédures de recours :
Instance chargée des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes, France, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
14. Date d'envoi à la publication : 19 janvier 2012.
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