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A proximité de Nîmes 30921 Gard
Acheteur : Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
CPAM du GARD 14 rue du cirque romain
30921 Nîmes Cedex 9
Tel : +33430679135
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.

Prestations d'exploitation et de maintenance des équipements CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) des bâtiments de la Cpam du Gard

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/06/2023
JOUE - 387515-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD
Adresse postale: CPAM du GARD 14 rue du cirque romain
Ville: Nîmes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30921
Pays: France
Point(s) de contact: Bertrand Crouzet
Courriel: Bertrand.crouzet@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 430679188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331099&orgAcronyme=s7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'exploitation et de maintenance des équipements CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) des bâtiments de la Cpam du Gard

Numéro de référence: 2023-06
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard souhaite déléguer à un prestataire extérieur l'exploitation et la maintenance de ses équipements CVC (Chauffage,Ventilation, Climatisation) type P2, P3GT, P3GER, P3PFi, avec une clause d'intéressement sur les consommations énergétiques liées au chauffage des locaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

GARD

II.2.4)Description des prestations:

L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définissant l'ensemble des prestations à réaliser et les équipements et matériels à entretenir (prestations d'exploitation et de maintenance, d'entretien préventif et correctif des installations (P2) et prestations de rénovation, reconstruction ou exécution des réparations importantes des installations ou équipements (Maintenance type P3 avec Garantie totale - P3 GT et maintenance type P3 Gros entretien renouvellement - GER Progrès).La qualité des fournitures livrées et/ou des prestations servies par le titulaire - quel qu'en soit l'objet - participe pour la CPAM du Gard à un enjeu majeur de réussite au regard de son engagement dans une démarche RSO.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2023
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2023
Heure locale: 16:00
Lieu:

NIMES Siège CPAM du GARD

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLLE
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mission Nationale de Contrôle
Adresse postale: 23-25 rue borde CS 40033
Ville: MARSEILLE CEDEX 8
Code postal: 13417
Pays: France
Téléphone: +33 49115505
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2023
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