A proximité de Toulouse 31505 Haute Garonne
Acheteur : Toulouse Métropole
31505 Toulouse
Tel : 0581917336
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

23m0391aoo - assistance à Maitrise D'Ouvrage Pour L'Accompagnement A L'Evaluation Et A La Revision Du Programme Local De Prevention Des Dechets Menagers Et Assimiles De Toulouse Metropole

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2024
JOUE - 014457-2024

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

23m0391aoo - assistance à Maitrise D'Ouvrage Pour L'Accompagnement A L'Evaluation Et A La Revision Du Programme Local De Prevention Des Dechets Menagers Et Assimiles De Toulouse Metropole

Numéro de référence: 23m0391aoo
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ce marché vise à accompagner Toulouse Métropole dans l'évaluation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma) 2018-2024. L'Analyse devra faire l'objet d'une concertation pour définir un nouveau plan d'action afin d'aboutir à l'adoption d'un nouveau Plpdma pour 2025-2030. La méthodologie proposée par le candidat devra respecter le cadre normatif à l'élaboration d'un Plpdma et pourra s'appuyer sur le " Guide pour l'élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (Plpdma) ", réalisé par l'ademe (2016). L'Accord-Cadre est composite avec une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Montant Ht max des prestations à bon de commande : 40 000,00 euro(s) (H.T.). Montant Ht max pour la durée totale du contrat : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 143 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

toulouse Métropole 31000 Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

ce marché vise à accompagner Toulouse Métropole dans l'évaluation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma) 2018-2024. L'Analyse devra faire l'objet d'une concertation pour définir un nouveau plan d'action afin d'aboutir à l'adoption d'un nouveau Plpdma pour 2025-2030. La méthodologie proposée par le candidat devra respecter le cadre normatif à l'élaboration d'un Plpdma et pourra s'appuyer sur le " Guide pour l'élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (Plpdma) ", réalisé par l'ademe (2016). L'Accord-Cadre est composite avec une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Montant Ht max des prestations à bon de commande : 40 000,00 euro(s) (H.T.). Montant Ht max pour la durée totale du contrat : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 206-648863
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m0735
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2024
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: initiative Pour Le Developpement Durable - ingenierie Et Organisation/Ethics Group
Adresse postale: 9 Rue Paulin Talabot
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 143 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 3 200.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

ac composite attribué pour un montant de 43000 euro(s) Ht (partie forfaitaire) et un montant maxi de 100000 euro(s) Ht (partie Bdc)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2024