Centrale des marchés
CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC DU GRAND LAUNAY Contrat de concession portant sur l’aménagement de la ZAC du Grand Launay. Procédure prévue par les articles L 300-4 et R 300-4 et suivants du code de l’urbanisme. ZAC d’environ 41 ha, dédiée essen...
COMMUNE DE CHATEAUGIRON 35410Châteaugiron anne-marie.renac@ville-chateaugiron.fr 02 99 37 43 55
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CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC DU GRAND LAUNAY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4983310

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (31/10/19)
19-160493

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 44, 56, 72
Annonce No 19-160493
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CHATEAUGIRON, Numéro national d'identification : 20006448300015, LE CHATEAU, 35410 CHATEAUGIRON, Point(s) de contact : RENAC ANNE-MARIE, 35410, Châteaugiron (35410), F, Téléphone : (+33) 2 99 37 76 48, Courriel : anne-marie.renac@ville-chateaugiron.fr, Fax : (+33) 2 99 37 43 55, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-chateaugiron.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC DU GRAND LAUNAY
Numéro de référence : 2019002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Contrat de concession portant sur l’aménagement de la ZAC du Grand Launay. Procédure prévue par les articles L 300-4 et R 300-4 et suivants du code de l’urbanisme. ZAC d’environ 41 ha, dédiée essentiellement à l’habitat, au sud de la commune historique de CHATEAUGIRON. Programme prévisionnel : 916 logements de typologies variées, surface prévisionnelle de plancher d’environ 140 000 mètres carrés. Les équipements (vocation publique) de viabilité propre à la ZAC seront à la charge de l’aménageur (voirie et place, stationnements domaine public, cheminements, piétons/cycles, réseaux, espaces verts, jeux et dispositifs de loisirs, dispositifs de régulation des eaux pluviales...). Le concessionnaire participera au financement des équipements publics induits par la réalisation de la ZAC. Le financement de l’opération est principalement assuré par la cession de terrains aménagés, le concessionnaire assumant une part significative du risque économique de l’opération. Durée envisagée : environ 15 ans
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 30 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : CHATEAUGIRON
II.2.4)Description des prestations : Les missions confiées au concessionnaire couvriront l’ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l’opération d’aménagement, conformément au programme de la commune, notamment : -Acquisition de terrains situés dans le périmètre de la ZAC ;-Financement de l’opération ;-Conduite des études de réalisation et plus généralement de toutes les études nécessaires à sa mise en œuvre ;-Réalisation sous maîtrise d’ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements concourant à l’opération, ainsi que toutes les études et missions nécessaires à leur exécution ;-Remise à la commune, après leur achèvement, des équipements publics réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du concessionnaire ;-Cession ou location de terrains aménagés à des constructeurs ;-Gestion administrative, technique, financière et comptable, communication et concertation autour de l’opération ;-Coordination de l’ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l’opération ;-Clôture de l’opération.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. 1. Valeur technique des propositions 70% (sous-critères énoncés au règlement de consultation)
     2. 2. Pertinence, cohérence et qualité de la proposition financière 30% (sous-critères énoncés au règlement de consultation)
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 018-039741 du 25/01/2019

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 9 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
O.C.D.L.-LOCOSA, Numéro national d'identification : 73920216600024, 2 PLACE DU GENERAL GIRAUD CS 21206 , 35012, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 23 42 40 40, Courriel : ocdl@giboire.com, Fax : (+33) 2 99 67 25 27, Code NUTS : FRH03, Adresse internet : https://www.giboire.com/
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 30 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 29 667 160 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concession attribuée le 09 septembre 2019, signée le 24 octobre 2019 et notifiée le 29 octobre 2019.Consultation des documents contractuels auprès du point de contact défini dans le présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 octobre 2019
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