Centrale des marchés
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE Délégation de service public pour le service de distribution d'eau potable sur la commune de Châteaudun mel : marchespublics@mairie-chateaudun.fr fax : 02-37-45-54-46 correspondant : Le Mair...
Ville de Châteaudun 28200Châteaudun marchespublics@mairie-chateaudun.fr 02 37 45 54 46
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1603760

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110622
Département(s) de publication : 28Avis d'attribution de délégation de service public
Annonce No 15-110622 I. II. III. IV. V. VI.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Châteaudun, 2 place du 18 Octobre, à l'attention de  le maire, 28200 Châteaudun. Tél. 02-37-45-11-91. E-mail : marchespublics@mairie-chateaudun.fr. télécopieur 02-37-45-54-46.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-chateaudun.fr/.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-chateaudun.fr/.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public pour le service de distribution d'eau potable.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
article L-1411 et suivants du C.G.C.T et R 1411-1 et suivants du C.G.C.T.
II.3)Objet de la délégation
délégation de service public pour le service de distribution d'eau potable sur la commune de Châteaudun.
Domaine de la délégation : Eau potable.
Durée de la délégation : 8 ans et 6 moisLieu principal d'exécution de la délégation : ville de chateaudun.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 7 146 082,9 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
41110000, 65100000, 65111000.

Section III : Procédure

III.3)Critères d'attribution
Critères de sélection des offres :Il sera tenu compte dans l'analyse des offres des critères suivants, sans ordre de priorité- La valeur technique de l'offre particulièrement s'agissant des solutions techniques apportées notamment pour le rendement du réseau, la sécurisation de l'approvisionnement sur le long terme (analyses de la qualité de l'eau, surveillance du réseau, ?) et la qualité de la gestion patrimoniale proposée- La qualité de l'organisation (astreinte, gestion de crise, ?) et l'adéquation des moyens humains et matériels affectés à la délégation- La compétitivité financière de l'offre appréciée notamment par le montage financier, le niveau des tarifs et leur pérennisation- Le positionnement de l'activité du délégataire dans une stratégie d'amélioration du service- Le niveau des engagements juridiques (degré d'acceptation par les candidats du projet de contrat et de ses annexes).

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la signature de la convention par l'autorité délégante :13 mai 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
VÉOLIA EAU Centre Beauce et Cher, 3 rue Joseph-Cugnot B.P 534-37305 Joué-les-Tours.

Section V : Renseignements complémentaires

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orleans. Tél. (+33) 2-38-77-59-00. télécopieur (+33) 2-38-53-85-16.
V.3.2)Introduction des recours(Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
V.4)Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2015.

Section VI : Consultation de la convention

VI.1)Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée
MAIRIE DE CHATEAUDUN, 2 place du 18 octobre, B.P 80117, 28205 Chateaudun. Tél. (+33) 2-37-45-11-91. télécopieur (+33) -23-74-55-46.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00