Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète. Réalisation d'environ 37 logements et d'un local partagé en accession sociale et en habitat participatif à Noisy-le Grand
La procédure de passation utilisée sera l'appel d'offre retreint soumise aux dispositions des articles R2124-2 du code des marché public.
la présente consultation se déroulera en 2 phases:
- la phase 1 - réception des candidatures
- la phase 2 - réception des offres
Zac des Bas Heurts 93160 - Noisy le grand
La procédure de passation utilisée sera l'appel d'offre retreint soumise aux dispositions des articles R2124-2 du code des marché public.
la présente consultation se déroulera en 2 phases:
- la phase 1 - réception des candidatures
- la phase 2 - réception des offres
Mission Opc
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
les critères retenus pour le jugement des candidats qui seront admis à remettre une offre seront basés sur les critères suivants :
1- Capacité financière :
Documents remis
Références adaptées au projet
Qualification des membres du groupement
Les Cv déposés
2- Les moyens affectés
Le personnel affecté au projet
Les moyens mis en oeuvre pour la réalisation du projet
L'organisation du groupement
Architectes inscrits à l'ordre des architectes
le groupement candidat sera composé d'une agence d'architecture, de bureaux d'études compétents en fluides, en énergie et carbone, en structure ; d'un paysagiste, d'un écologue.
la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
l'agence d'architecture sera obligatoirement mandataire du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
