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Etanchéité et sécurisation des toitures et terrasses au centre de détention à Châteaudun La présente consultation concerne un MARCHE DE TRAVAUX-Etanchéité et sécurisation des toitures et terrasses au CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN, telles que ces prestations sont décrites au Cahier ...
DISP Centre-Est Dijon 21033Dijon
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Etanchéité et sécurisation des toitures et terrasses au centre de détention à Châteaudun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795402

Date de clôture estimée : 15/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182436
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28, 21, 41, 45
Annonce No 15-182436
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP Centre-Est Dijon.
 Correspondant : département des Affaires Immobilières-Cellule Marchés, 72 A, rue d'auxonne B.P. 13331 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-72-50-00 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : la présente consultation concerne un marche de Travaux-Etanchéité et sécurisation des toitures et terrasses au centre de detention de chateaudun, telles que ces prestations sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) portant la référence DISPDIJON 15020 et aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et l'ensemble des pièces techniques.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261000.
Lieu d'exécution : centre de detention de chateaudun 31 avenue du Colonel Parsons Bp90129, 28205 Chateaudun.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un marche de Travaux-Etanchéité et sécurisation des toitures et terrasses au centre de detention de chateaudun, telles que ces prestations sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) portant la référence DISPDIJON 15020 et aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et l'ensemble des pièces techniques
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Règlement par virement administratif selon les règles de la Comptabilité Publique par le DEBC du Ministère de la Justice

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois sur un même lot :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co - traitants" complété, daté, signé, cachet commercial apposé, contenant l'attestation sur l'honneur que doit fournir le candidat pour justifier qu'il n'est pas sous le coup d'une interdiction desoumissionner.

Le formulaire Dc2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" complété en apportant une attention particulière aux parties c, d, e.

La Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; le cas échéant.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles global et si possible le chiffre
D'Affaires concernant le domaine de la prestation objet du contrat ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (daté de moins de 6 mois)

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références précisant pour les trois dernières années :
Le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
Déclaration de l'opérateur économique ;

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de Recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - moyens humains et matériels que l'entreprise envisage de mobiliser pour respecter les objectifs du marché : 15 %;
     - la méthodologie et l'organisation envisagées pour l'exécution des travaux. : 07 %;
     - mesures de protection mises en œuvre (epi et epc) : 05 %;
     - mesures prises pour préserver la qualité environnementale (élimination et recyclage) : 03 %;
     - optimisation de la période de travaux de mi-mars à fin septembre 2016 : 10 %;
     - réduction de l'impact sur l'avancement des travaux liés aux périodes d'intempéries de début janvier 2016 jusque mi-mars 2016 et de début octobre 2016 jusque fin décembre 2016 : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs:
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Centre-Est-Dijon
Département des Affaires Immobilières-Cellule Marchés
72 A, rue d'auxonne
B.P. 13331
21033 dijon Cedex
dai-marches.disp-dijon@justice.fr
Aurore PERRIN
Tél. : 03 45 34 10 91

Renseignement(S) technique(s) :
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Centre-Est-Dijon
Département des Affaires Immobilières-Cellule Marchés
72 A, rue d'auxonne
B.P. 13331
21033 dijon Cedex
Caroline FOUCART
caroline.foucart@justice.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande d'informations (questions) par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes d'informations doivent parvenir avant le 08/01/16 à 15 heures.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Le dossier sur support dématérialisé doit être consulté et retiré en priorité sur le site dématérialisé à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
(Plateforme des Achats de l'etat : Place) sous la référence Dispdijon15020.

Il est demandé aux candidats de formuler en priorité leurs questions sur la PLACE. L'administration répond aux questions sur place.

Pas de plans disponibles : l'administration ne dispose pas de plans disponibles qu'elle pourrait transmettre aux candidats.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

"Offre pour :
Marche de travaux- etancheite et securisation des toitures et terrasses - centre de detention de chateaudun - (Marché unique) -" ne pas ouvrir ""

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Centre-Est-Dijon
Département des Affaires Immobilières-Cellule Marchés
72 A, rue d'auxonne
B.P. 13331
21033 dijon Cedex
dai-marches.disp-dijon@justice.fr
Tél. : 03.45.34.10.82

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Le candidat transmet son offre en un original + une copie sur support dématérialisé (cd-rom, clé usb...).

Pour les enveloppes " remises en main propre ", le candidat est informé que l'adresse de la cellule marchés du département des affaires immobilières se situe au :
15 BIS Boulevard Voltaire, 21000 DIJON (1er étage)
Il devra présenter une pièce d'identité pour accéder aux bureaux. Les horaires d'accès sont :
9 heures-12 heures / 14h-16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00.

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