Centrale des marchés
affermage du service public d'assainissement collectif et non collectif 28 affermage du service public d'assainissement collectif et non collectif à Chateaudun (rectificatif) l'objet de la délégation de service public porte sur la gestion du service public d'assainisse...
Communauté de Communes du Dunois 28200Châteaudun contact@comcom-dunois.fr 0237449161
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Affermage du service public d'assainissement collectif et non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670505

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70216

RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Communauté de Communes du Dunois, 2 Route de Blois, à l'attention de M. le président-28200 Chateaudun. Tél. : 02-37-44-98-94. Courriel : contact@comcom-dunois.fr. Fax : 02-37-44-91-61, Point(s) de contact : gilles Beslay.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : affermage du service public d'assainissement collectif et non collectif.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : l'objet de la délégation de service public porte sur la gestion du service public d'assainissement collectif et du service public d'assainissement non collectif (contrôle des installations) incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des réseaux et ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, des prestations accessoires sur les ouvrages pluviaux, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 8
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la Communauté de Communes du Dunois.
Code NUTS : FR242.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90410000
, 90430000.
II.6) Avis auquel se réfère la présente publication au B.O.A.MP. :

Annonce : 221B.O.A.M.P. : 75 AAnnonce : 241B.O.A.M.P. : 75 B, du 17 avril 2013.
SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES
Dans la rubrique : " I.1) ", après la mention : " Tél. " :

Au lieu de : " 02-37-44-98-91 et de 02-37-45-11-91 "

Lire : " 02-37-44-98-94 ".
Dans la rubrique : " IV.2 ", après la mention : " Tél. " :

Au lieu de : " 02-37-44-98-91 "

Lire : " 02-37-44-98-94 ".

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