Avis de marché - Avis n° 25-33666 du 25/03/2025
Département(s) de publication : 28, 41, 45
Annonce n° 25-33666
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Châteaudun
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006996100015
Ville : CHATEAUDUN
Code postal : 28200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28, 41, 45
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Claire CHAUSSON
Adresse mail du contact : services-techniques@grandchateaudun.fr
Numéro de téléphone du contact : 0237449894
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 30% Valeur technique : 70%
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : En application de l'article 55 du décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatifs aux marchés publics : - Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (ou DC6) - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’articles 45 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025-005 ETUDE PROSPECTIVE ET ORGANISATIONNELLE CHOIX MODE DE GESTION EAU ASSAINISSEMENT
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les contrats de délégation de service publics pour l’eau et l’assainissement arrivent à échéance en 2028 et le Grand Châteaudun veut être accompagné par un assistant maître d’ouvrage pour réaliser une étude préalable pour choisir le nouveau mode de gestion et être accompagné dans la mise en place de cette nouvelle gestion.
Lieu principal d'exécution du marché : Châteaudun
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La candidature et l’offre seront rédigées en français – Unité monétaire utilisée : l’euro Prestations divisées en phases : oui Renseignements d’ordre administratif et technique auprès du pouvoir adjudicateur Adresse auprès de laquelle le DCE peut être obtenu : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.amf28.org/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2025
