Avis de marché - Avis n° 25-37897 du 03/04/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-37897
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25.033 à 25.038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Cosson
Adresse mail du contact : mp@ville-draguignan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494602088
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Un formulaire DC2 dans sa dernière version dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix:50 % Valeur technique:40 % Développement durable:10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE MODERNISATION DE LA MAISON DE LA SOLIDARITÉ SISE BOULEVARD JOSEPH BERNARD DE TRANS EN PROVENCE A DRAGUIGNAN (6 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE MODERNISATION DE LA MAISON DE LA SOLIDARITÉ SISE BOULEVARD JOSEPH BERNARD DE TRANS EN PROVENCE A DRAGUIGNAN (6 LOTS)
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Draguignan
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n° 1 : Démolitions - maçonneries
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : BOULEVARD JOSEPH BERNARD DE TRANS EN PROVENCE A DRAGUIGNAN
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Description du lot : Lot n° 2 : Menuiseries intérieures et extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421100
Lieu d'exécution du lot : BOULEVARD JOSEPH BERNARD DE TRANS EN PROVENCE A DRAGUIGNAN
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Description du lot : Lot n° 3A et 3B : Électricité - plomberie - climatisation Une prestation supplémentaire (option) est prévue pour le lot N°3 dans la DPGF MDLS Celle-ci concerne la climatisation à l’étage. Il est impératif de répondre à la prestation supplémentaire pour le lot précité en plus de la solution de base sous peine de rejet de l’offre des soumissionnaires. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas la prestation supplémentaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : BOULEVARD JOSEPH BERNARD DE TRANS EN PROVENCE A DRAGUIGNAN
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Description du lot : Lot n° 4 : Cloisons - faux plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44112300
Lieu d'exécution du lot : BOULEVARD JOSEPH BERNARD DE TRANS EN PROVENCE A DRAGUIGNAN
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Description du lot : - Lot n° 5 : Revêtements de sol
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432100
Lieu d'exécution du lot : BOULEVARD JOSEPH BERNARD DE TRANS EN PROVENCE A DRAGUIGNAN
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Description du lot : lot n° 6 : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : BOULEVARD JOSEPH BERNARD DE TRANS EN PROVENCE A DRAGUIGNAN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour l’ensemble des lots, la durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 3 mois. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Taux de l’avance : 5 % le cas échéant prix forfaitaires pour l'ensemble des lots Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
