1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Draguignan (83)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de maîtrise d’œuvre – Ville de Draguignan Opération de reconstruction de l’école maternelle Jean Jaurès : Construction d’un bâtiment neuf pour l’école et réhabilitation du bâtiment de l’ancienne gare avec centre de loisirs et hébergement de l’inspection académique de l’éducation nationale - circonscription de Draguignan
Description: Marché public de maîtrise d'oeuvre - Ville de Draguignan Opération de reconstruction de l'école maternelle Jean Jaurès : Construction d'un bâtiment neuf pour l'école et réhabilitation du bâtiment de l'ancienne gare avec centre de loisirs et hébergement de l'inspection académique de l'éducation nationale - circonscription de Draguignan
Identifiant de la procédure: d883a297-8e07-40e7-8239-cfc3b24c4385
Identifiant interne: 26.076
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement du concours, joint au Dossier de la Consultation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’opération relève du champ d’application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d’œuvre, lancé conformément à l’article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Le concours est un mode de sélection par lequel le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un ou plusieurs projet(s) lauréat(s) parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre après négociations, conformément aux dispositions de l’article R. 2122-6 du CCP. Le marché de maîtrise d’œuvre aura pour objet une mission globale permettant d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation de l’opération de reconstruction de l’école maternelle Jean Jaurès.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de maîtrise d’œuvre – Ville de Draguignan Opération de reconstruction de l’école maternelle Jean Jaurès : Construction d’un bâtiment neuf pour l’école et réhabilitation du bâtiment de l’ancienne gare avec centre de loisirs et hébergement de l’inspection académique de l’éducation nationale - circonscription de Draguignan
Description: Les prestations étant indissociables, Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément aux articles R2172-2 et R2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours retenu à l’issue de cette procédure négociée. Le marché de maîtrise d’œuvre comprendra : APS : Etudes d’avant-projet sommaire APD : Etudes d’avant- projet définitif PRO : Etudes de projet ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux VISA : Visa des études d’exécution DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux AOR : Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception Des éléments de mission complémentaire suivants : Missions complémentaires de la tranche ferme : Missions complémentairesN°1 : MOB/EQUIP : Les études d’intégration du mobilier et des équipements indissociables du bâti ; Missions complémentaires N°2 : Les études acoustiques complémentaires aux études du maître d’ouvrage ; Missions complémentaires N°3 : CSSI : Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie. Des tranches optionnelles ci-dessous : tranche optionnelle N°1 : OPC : Ordonnance Pilotage et Coordination Tranche optionnelle N° 2 : SYNTHESE : Mission de Synthèse La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 472 400,00 € HT en date de valeur de juin 2026. Conformément aux dispositions de l’article R2172-4, du Code de la commande publique, le montant maximum de la prime versée aux 3 candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement de concours correspond au prix estimé des études à effectuer. Chaque candidat admis à concourir ayant à produire une étude de niveau ; Avant-projet sommaire recevra une prime de 37000,00 € HT non actualisable ni révisable, attribuée sur décision du pouvoir adjudicateur sous réserve de la remise de prestations conformes. Cette prime pourra être réduite et/ou supprimée sur proposition du jury en cas de prestations insuffisantes ou non conformes comme précisé dans le règlement de concours. Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : Architecture : Architecte Habilité à la Maitrise d’Œuvre en son Nom Propre (HMONP) ou Diplômé par le Gouvernement (DPLG) (article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977) En cas de groupement d’entreprises, l’entreprise détenant la compétence architecture devra être obligatoirement désignée comme mandataire solidaire. BET Paysagiste, BET Economiste de la construction, BET Structures, BET Acoustiques, BET Fluides, BET courants forts/faibles, BET en matière de qualité environnementale du bâtiment, BET Voirie et Réseaux Divers (VRD), BET Synthèse, BET Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), BET Ordonnance, Pilotage et Coordination (OPC).
Identifiant interne: 26.076
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 boulevard des Fleurs
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le règlement de concours
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: voir le règlement de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir le règlement de concours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Draguignan (83)
Numéro d’enregistrement: 2183005070017
Département: VAR
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Ville: Draguignan
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494602094
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Toulon
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille. place Félix Baret
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 6cdc9b20-f9a7-4484-9862-0ae0c2ff65b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 10:56:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 618511-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
