1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Draguignan (83)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance de solutions d’impressions : copieurs et imprimantes et logiciel d’administration Pour les écoles, les services municipaux de la Ville et le CCAS de Draguignan et ses sous-entités
Description: Location et maintenance de solutions d'impressions : copieurs et imprimantes et logiciel d'administration Pour les écoles, les services municipaux de la Ville et le CCAS de Draguignan et ses sous-entités La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et le Centre Communal d'Action Sociale de Draguignan (CCAS), en vertu des articles L 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Pour la réalisation de l'objet du groupement, la commune de Draguignan a été désignée comme coordonnateur (article 4 de la convention). En cette qualité, elle est notamment chargée de la préparation de l'ensemble de la procédure de passation, de la signature et de la notification du marché. Pour le reste, chaque membre du groupement est chargé d'assurer la bonne exécution du marché portant sur ses besoins propres.
Identifiant de la procédure: 46dd4984-6690-482d-ab1d-35a69e4de96f
Identifiant interne: 26.059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 50313100 Services de réparation de photocopieurs, 30232110 Imprimantes laser
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Draguignan
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date notification du marché .Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 septembre 2030.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: location et maintenance de solutions d’impressions : copieurs et imprimantes et logiciel d’administrationPour les écoles, les services municipaux de la Ville et le CCAS de Draguignan et ses sous-entités
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir pour l’ensemble de la location des photocopieurs et des imprimantes soit de types reconditionnés soit de types neufs. Le marché est traité à prix mixtes La location des photocopieurs est à prix forfaitaire La maintenance est un accord cadre à bon de commande à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La maintenance sera traitée à prix unitaires. Le montant annuel est estimé à 60 000 ,00 € HT soit 240 000,00 € HT pour les 4 années
Identifiant interne: 26.059
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 50313100 Services de réparation de photocopieurs, 30232110 Imprimantes laser
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ville de Draguignan
Ville: Draguignan
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/08/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1)Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Draguignan (83)
Organisation qui traite les offres: Ville de Draguignan (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Draguignan (83)
Numéro d’enregistrement: 2183005070017
Département: VAR
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Ville: Draguignan
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494602094
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Toulon
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 809b6c6c-1fcd-44e9-8567-c30286aca3e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 07:53:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474803-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
