Avis de marché - Avis n° 24-132129 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-132129
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan (83)
Correspondant : L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT
Adresse : 28 Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Coordonnées :
Téléphone : +33 494682997
Courriel : carole.cosson@ville-draguignan.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 25.0007 - FOURNITURE MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE GESTION ELECTRONIQUE DU COURRIER ENTRANT
Lieu d'exécution : ville de Draguignan, 83300 Draguignan
Lieu de livraison : ville de Draguignan, 83300 Draguignan
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Taux de l'avance : 5 % le cas échéant
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir le règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 35%
- valeur technique : 30%
- l'ergonomie : 17%
- Le développement durable : 8%
- protection des données : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24.094
Renseignements complémentaires : le marché fait l'objet d'un lot unique le marché est traité à prix mixtes il comprend des prix forfaitaires et unitaires Le marché prend effet à compter de sa notification au prestataire. Le logiciel devra être actif au 1er mars 2025. Le marché est passé pour un an tacitement 3 fois à chaque date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans. Il est rappelé que le titulaire ne pourra refuser la reconduction Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Toutefois, l’’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois la collectivité se réserve aussi le droit de ne pas négocier Audition : Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’auditionner les opérateurs économiques. Ces auditions permettront d’avoir une approche sur le logiciel proposé par des démonstrations appropriées répondant aux attentes de la collectivité. Les auditions se feront suite à une convocation adressées aux opérateurs pressentis elles pourront se faire soit en présentiel soit en visio conférence. Les modalités des auditions seront précisées dans la convocation des candidats retenus.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : voir le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
