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A proximité de Châteaudouble 83300 Var
Acheteur : Ville de Draguignan (83)
28 Rue Georges Cisson
83300 Draguignan
Tel : +33 494682994
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 27/09/2024  
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Secteurs d'activité
Cartes à puce.
Services de traitement d'opérations et services de compensation.
Chèques-repas.

FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/08/2024
JOUE - 503941-2024
503941-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
OJ S 163/2024 22/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Draguignan (83)
Adresse électronique: mp@ville-draguignan.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Description: La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'Action Sociale de Draguignan (CCAS), dans les conditions visées aux articles L 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commande est la Mairie de Draguignan dont le représentant légal est Monsieur le Maire.
Identifiant de la procédure: bde18879-6b5b-493a-a597-47572e54ae68
Identifiant interne: 25.001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas, 30162000 Cartes à puce
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Draguignan
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Description: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La forme du marché est un accord-cadre est régi par les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique Celui-ci s’exécute par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique et conclu avec un seul opérateur économique (Accord-Cadre mono attributaire),dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel: 374 000,00 € TTC Montant maximum annuel: 700 000,00 € TTC Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification en cas de dépassement) et se termine le 31 décembre 2028. Il pourra être résilié annuellement trois mois au moins avant la date anniversaire de la notification dans les conditions fixées au CCAP.
Identifiant interne: 25.001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas, 30162000 Cartes à puce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Draguignan
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le présent marché, les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site:www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Draguignan (83)
Numéro d’enregistrement: 21830050700017
Département: VAR
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson  
Ville: Draguignan
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: mp@ville-draguignan.fr
Téléphone: +33 494682994
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.ville-draguignan.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: var
Adresse postale: 5 Rue Racine  
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 7130000700019
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001  
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-d’azur
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf9b23f2-fb7a-4049-94e6-b326b5fcce42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 13:32:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 503941-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
Source de l'annonce : http://www.ville-draguignan.fr
Répondre Accès au DCE