Avis de marché - Avis n° 24-95818 du 20/08/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-95818
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Mairie de Draguignan Représentant légal : Monsieur le Maire de Draguignan
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24.072 à 24.074
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Cosson
Adresse mail du contact : mp@ville-draguignan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494602094
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : candidature et d’habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »). b) 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l’imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr,rubrique « marchés publics
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s’ils le souhaitent utiliser l’imprimé DC2) : o le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. o déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'effectifs :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : le prix: 55 % La valeur technique: 25 % La valeur qualitative : 10 % Le développement durable: 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de fournitures administratives, de papier pour imprimantes et copieurs et d’enveloppes pour les besoins de la ville de Draguignan et du CCAS (3 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 30197000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Draguignan
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 « Fournitures de bureau, articles de papèterie Le présent lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2, sans minimum et avec maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Pour la ville de Draguignan: Montant minimum € TTC: sans objet Montant maximum € TTC: 26 000,00 Pour le CCAS: Montant minimum € TTC: sans objet Montant maximum € TTC 5500,00
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Draguignan
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Description du lot : Lot 2 « Papier pour imprimante et copieur Le présent lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2, sans minimum et avec maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Pour la ville de Draguignan: Montant minimum € TTC: sans objet Montant maximum € TTC: 17 000,00 Pour le CCAS: Montant minimum € TTC: sans objet Montant maximum € TTC 5000,00
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197630
Lieu d'exécution du lot : Ville de Draguignan
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Description du lot : Lot 3: Enveloppes Le présent lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2, sans minimum et avec maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Pour la ville de Draguignan: Montant minimum € TTC: sans objet Montant maximum € TTC: 7 000,00 Pour le CCAS: Montant minimum € TTC: sans objet Montant maximum € TTC 1500,00
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199230
Lieu d'exécution du lot : Ville de Draguignan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : l'exécution des prestations débutera le 1er janvier 2025. Le marché est reconductible par décision tacite 3 fois, pour les mêmes montants et la même durée, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande publique. Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les variantes sont autorisées principalement pour permettre aux entreprises de présenter des produits disposant d’un label écologique, le cas échéant, il faudra fournir un BPU correspondant et les échantillons desdits produits. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan et ceux du CCAS Prix unitaires Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, l’’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2024
