A proximité de Châteaudouble 83300 Var
Acheteur : SAIEM de Construction de Draguignan (83)
247 rue Jean Aicard
83300 Draguignan
Tel : +33 494501105
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/10/2025  
13 Lots
Lot 1
GROS OEUVRE MACONNERIE
Lot 2
ETANCHEITES
Lot 3
MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINIUM
Lot 4
SERRURERIE METALLERIE
Lot 5
CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Lot 6
MENUISERIES INTERIEURES
Lot 7
REVETEMENTS SOLS ET MURS
Lot 8
PEINTURES
Lot 9
ASCENSEURS
Lot 10
ELECTRICITE CFO -CFA / PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Lot 11
PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Lot 12
TERRASSEMENTS GENERAUX / VRD / ESPACES VERTS
Lot 13
TRAITEMENT DES FACADES
Secteurs d'activité
Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles.

Marché de travaux de construction de 45 logements locatifs sociaux et 1 bâtiment de bureaux -348 Chemin de Sainte Barbe -83300 Draguignan

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/08/2025
JOUE - 553816-2025
553816-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles – Marché de travaux de construction de 45 logements locatifs sociaux et 1 bâtiment de bureaux -348 Chemin de Sainte Barbe -83300 Draguignan
OJ S 161/2025 25/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSAIEM de Construction de Draguignan (83)
Adresse électroniquelaurent.panetta@saiem-draguignan.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de travaux de construction de 45 logements locatifs sociaux et 1 bâtiment de bureaux -348 Chemin de Sainte Barbe -83300 Draguignan
DescriptionAnnonce dérivée - Marché de travaux de construction de 45 logements locatifs sociaux et 1 bâtiment de bureaux - 348 Chemin de Sainte Barbe - 83300 Draguignan
Identifiant de la procédurec6cb2164-8199-4e27-8ba1-ea2bacbfdc77
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale348 Chemin de Sainte Barbe - 83300 Draguignan  
VilleDRAGUIGNAN
Code postal83300
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes entreprises peuvent répondre à un ou plusieurs lots
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre13
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés13
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGROS OEUVRE MACONNERIE
DescriptionGROS OEUVRE MACONNERIE
Identifiant interneGROS OEUVRE MACONNERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix
DescriptionSelon RC

Critère
TypeAutre
NomValeur technique
DescriptionSelon RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSelon RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique selon RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
LotLOT-0002
TitreETANCHEITES
DescriptionETANCHEITES
Identifiant interneETANCHEITES
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix
DescriptionSelon RC

Critère
TypeAutre
NomValeur technique
DescriptionSelon RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSelon RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique selon RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
LotLOT-0003
TitreMENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINIUM
DescriptionMENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINIUM
Identifiant interneMENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINIUM
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix
DescriptionSelon RC

Critère
TypeAutre
NomValeur technique
DescriptionSelon RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSelon RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique selon RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
LotLOT-0004
TitreSERRURERIE METALLERIE
DescriptionSERRURERIE METALLERIE
Identifiant interneSERRURERIE METALLERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix
DescriptionSelon RC

Critère
TypeAutre
NomValeur technique
DescriptionSelon RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSelon RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique selon RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
LotLOT-0005
TitreCLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
DescriptionCLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Identifiant interneCLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix
DescriptionSelon RC

Critère
TypeAutre
NomValeur technique
DescriptionSelon RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSelon RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique selon RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
LotLOT-0006
TitreMENUISERIES INTERIEURES
DescriptionMENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interneMENUISERIES INTERIEURES
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix
DescriptionSelon RC

Critère
TypeAutre
NomValeur technique
DescriptionSelon RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSelon RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique selon RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
LotLOT-0007
TitreREVETEMENTS SOLS ET MURS
DescriptionREVETEMENTS SOLS ET MURS
Identifiant interneREVETEMENTS SOLS ET MURS
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix
DescriptionCf RC

Critère
TypeAutre
NomValeur technique
DescriptionCf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSelon RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique selon RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
LotLOT-0008
TitrePEINTURES
DescriptionPEINTURES
Identifiant internePEINTURES
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix
DescriptionSelon RC

Critère
TypeAutre
NomValeur technique
DescriptionSelon RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSelon RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique selon RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
LotLOT-0009
TitreASCENSEURS
DescriptionASCENSEURS
Identifiant interneASCENSEURS
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix
DescriptionSelon RC

Critère
TypeAutre
NomValeur technique
DescriptionSelon RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSelon RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique selon RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
LotLOT-0010
TitreELECTRICITE CFO -CFA / PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
DescriptionELECTRICITE CFO -CFA / PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Identifiant interneELECTRICITE CFO -CFA / PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix
DescriptionSélection RC

Critère
TypeAutre
NomValeur technique
DescriptionSelon RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSelon RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique selon RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
LotLOT-0011
TitrePLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
DescriptionPLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Identifiant internePLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix
DescriptionCf RC

Critère
TypeAutre
NomValeur technique
DescriptionCf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSelon RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique selon RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
LotLOT-0012
TitreTERRASSEMENTS GENERAUX / VRD / ESPACES VERTS
DescriptionTERRASSEMENTS GENERAUX / VRD / ESPACES VERTS
Identifiant interneTERRASSEMENTS GENERAUX / VRD / ESPACES VERTS
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix
DescriptionCf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCf RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique selon RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Draguignan
5.1.
LotLOT-0013
TitreTRAITEMENT DES FACADES
DescriptionTRAITEMENT DES FACADES
Identifiant interneTRAITEMENT DES FACADES
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomPrix
DescriptionCf RC

Critère
TypeAutre
NomValeur technique
DescriptionCf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCf RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique selon RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de constitution d’un groupement, il sera exigé un groupement conjoint et le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Draguignan
Informations relatives aux délais de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Draguignan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSAIEM de Construction de Draguignan (83)
Numéro d’enregistrement72285022900039
DépartementSAIEM DE CONSTRUCTION
Adresse postale247 RUE JEAN AICARD
VilleDRAGUIGNAN
Code postal83300
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquelaurent.panetta@saiem-draguignan.fr
Téléphone+33 494501105
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Draguignan
Numéro d’enregistrement171 301 112 00792
VilleDraguignan
Code postal83300
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquetj1-draguignan@justice.fr
Téléphone+33 494605700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis443a491c-b4df-452f-9c58-ff792347055d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/08/2025 17:52:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis553816-2025
Numéro de publication au JO S161/2025
Date de publication25/08/2025