Avis de marché - Avis n° 25-38998 du 07/04/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-38998
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240447
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Cf. Rc et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : Cf. Rc et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Cf. Rc et notamment : 3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Ou les qualifications Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) : 23 22 - Travaux de terrassement courants, en milieu non urbain. 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 00:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 15% Valeur environnementale : 10% Prix : 75%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 562 - Commune de DRAGUIGNAN-PR 36+800 au PR 37+500-Aménagement sur place : Zone du Clos Dière-Travaux de finitions
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262620
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de réaliser les travaux de finitions liées, d'une part, aux conditions particulières lors de l'achat des terrains, et d'autre part, à la stabilisation d'un talus par la réhausse d'un mur de soutènement. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail . Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter du lendemain de la date de notification du marché. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (1 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le : 4ème trimestre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : 83300 - DRAGUIGNAN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : RGPD: le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation. Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R.2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du Règlement de consultation. Marché similaire: possible
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
