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marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un terrain de football synthétique et d’un bâtiment vestiaires de type modulaire ou semi-industriel Châteaubriant marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un terrain de football synthétique et d’un bâtiment vestiaires de type modulaire ou semi-industriel PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE ...
Communauté de communes du Castelbriantais 44110Châteaubriant
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Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un terrain de football synthétique et d’un bâtiment vestiaires de type modulaire ou semi-industriel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490400

Date de clôture estimée : 12/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/05/15)
7119534401
SOURCEWEB (06/05/15)
Châteaubriant
marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un terrain de football synthétique et d’un bâtiment vestiaires de type modulaire ou semi-industriel
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Objet de la consultation :
1. Identification du pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du Castelbriantais, 5, rue Gabriel-Delatour, 44110 Châteaubriant.
Tél. 02 28 04 06 33.
Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. Alain Hunault, président de la communauté de communes du Castelbriantais.
Procédure de passation : marché à procédure adaptée ouverte de maîtrise d’oeuvre passée en application des articles 28 et 74 du Code des marchés publics.
Type de marché : prestation intellectuelle.
L'avis implique un marché public.
2. Objet du marché : marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un terrain de football synthétique et d’un bâtiment vestiaires de type modulaire ou semi-industriel.
3. Lieux d'exécution : site Lenoir/Moquet à Châteaubriant.
4. Description du marché : mission de base (AVP, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + mission OPC.
5. Prestations divisées en lots : non.
6. Durée du marché ou délai d’exécution : la mission prend effet à la date de notification du marché (date prévisionnelle de début des prestations estimée au 18 mai 2015). La mission s'achève à l'issue du délai de la garantie de parfait achèvement.
7. Composition de l'équipe candidate : cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, l’équipe candidate devra comprendre impérativement un ou plusieurs BET ayant des compétences en ingénierie sportive/aménagements de terrains de sports et en VRD. En cas de groupement, le BET possédant les compétences en ingénierie sportive/aménagements de terrains de sports sera le mandataire de l’équipe.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
8. Justifications à produire quant à la situation, aux qualités et capacités du candidat :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1 à 4 du Code du travail,
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de 6 mois),
- attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l’activité, objet du marché,
- l’habilitation du signataire de l’offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l’offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l’offre.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires pour des travaux ou prestations objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
- DC1 : lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée et signée,
- DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
- indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- pour le mandataire notamment, certificat de qualification professionnelle Qualisport 613, ou à défaut des certificats d’identité professionnelle ou toute autre justification attestant de la qualification ou du niveau d’expérience que les candidats doivent posséder (preuves apportées par tout moyen dont diplômes, expériences similaires, attestations, certificats de capacités, références...),
- certificat d’inscription au Registre professionnel ou au Registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l’État où le candidat est établi, en cas d’entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non-indication d’un numéro d’enregistrement.
Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
9. Critères d’attribution :
- critère 1 : valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
(60 %),
- critère 2 : prix des prestations (40 %).
10. Date limite de réception des offres : les candidatures devront parvenir à destination au plus tard pour le 12 mai 2015 à 12 h 00, à l'adresse suivante : communauté de communes du Castelbriantais, cellule «marchés publics», 5, rue Gabriel-Delatour, BP 203, 44146 Châteaubriant cedex.
Le pli indique la mention suivante : «Offre pour : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d’un terrain de football synthétique et d’un bâtiment vestiaires. Ne pas ouvrir».
11. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12. Adresse où les documents peuvent être obtenus : les candidats qui souhaitent gratuitement télécharger ou déposer une offre par voie électronique peuvent le faire via la plateforme : https://www.marches-securises.fr
Les dossiers peuvent être envoyés par courrier avec avis de réception à l’adresse indiquée au point 1 avec le cachet de la société et le nom du marché.
Les dossiers peuvent être déposés contre récépissé au siège de la communauté de communes.
13. Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2015.
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