communauté de communes Châteaubriant Derval
Location d'autocars avec chauffeurs
avis d'attribution
Section 1 : Acheteur
Nom officiel : communauté de communes Châteaubriant Derval (44).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 : Procédure
Titre : prestations de transports : location d'autocars avec chauffeurs sur le territoire intercommunal à compter du 1er septembre 2025 dans le cadre d’un groupement de commandes, relance du marché déclaré sans suite pour motif d’intérêt général.
Description : location d'autocars avec chauffeurs.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 60172000.
2.1.2 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
Section 5 : Lot
5.1 Lot n° : Lot-0001.
Identifiant interne : 25-07.
Titre : prestations de transports : location d'autocars avec chauffeurs sur le territoire intercommunal à compter du 1er septembre 2025 dans le cadre d’un groupement de commandes, relance du marché déclaré sans suite pour motif d’intérêt général.
5.1.1 Durée estimée
Durée en mois : 36.
5.1.2 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellement : 1.
Description : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois (soit 36 mois maximum).
Le montant maximum HT des prestations de l'accord-cadre pour l’ensemble des membres du groupement de commandes et pour la durée maximale du marché (36 mois), est défini comme suit : 675 000 euros HT.
5.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 675 000 euros.
5.1.4 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : non.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.5 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.6 Critères d'attribution
Prix et valeur technique.
5.1.7 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.8 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30 avril 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Système d’acquisition dynamique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
Section 6 : Résultats
6.1-Identificateur de lot de résultat : LOT-0001.
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 675 000 euros.
6.1.2-Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire :
Nom officiel : Voyages Cave.
Offre :
Identifiant de l’offre : offre lot unique.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001.
Valeur du résultat : 675 000 euros.
Identifiant du marché : marché lot unique.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12 mai 2025.
Date de conclusion du marché : 16 juin 2025.
Organisation qui signe le marché : communauté de communes Châteaubriant Derval (44).
6.1.4 Informations statistiques :
Type de soumissions reçues : offres présentées par voie électronique.
Nombre d’offres reçues : 1.
Section 8 : Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : communauté de communes Châteaubriant Derval (44).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 200 072 726 00017.
Adresse postale : 5, rue Gabriel-Delatour, BP 203.
Ville : Châteaubriant. Code postal : 44146. Pays : France.
Adresse électronique : marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr
Téléphone (+33) 2 28 04 06 33.
Adresse internet :
https://www.cc-chateaubriant-derval.fr/
Profil de l’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 174 400 051 00010.
Ville : Nantes. Code postal : 44000. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone (+33) 2 55 10 10 02.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Voyages Cave.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 305 189 367 00033.
Ville : Sion-les-Mines. Code postal : 44590. Pays : France.
Adresse électronique : contact@voyages-cave.fr
Téléphone (+33) 2 40 28 95 15.
Section 11 : Informations relatives à l’avis
Type de formulaire : résultat de marché.
Date d’envoi de l’avis : 15 juillet 2025.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
