Centrale des marchés
Construction d'un espace aquatique communautaire sur la commune de Châteaubriant Châteaubriant Construction d'un espace aquatique communautaire sur la commune de Châteaubriant. Procédure ouverte Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de conta...
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Construction d'un espace aquatique communautaire sur la commune de Châteaubriant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746947

Date de clôture estimée : 30/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/07/13)
7086120501
JOUE (03/07/13)
217148-2013
BOAMP (03/07/13)
13-117332
Châteaubriant
Construction d'un espace aquatique communautaire sur la commune de Châteaubriant.
Procédure ouverte
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : communauté de communes du Castelbriantais, 5, rue Gabriel-Delatour, à l'attention de la cellule des marchés publics, F-44146 Châteaubriant.
E-mail : cellule.marches@cc-castelbriantais.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : construction d'un espace aquatique communautaire sur la commune de Châteaubriant.
Lot 1 : gros oeuvre, terrassements bâtiments.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : travaux, exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : la Galissonnière, 44110 Châteaubriant.
Code NUTS.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : construction d'un espace aquatique communautaire sur la commune de Châteaubriant.
Lot 1 : gros oeuvre, terrassements bâtiments.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45212212.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :
Division en lots : non.

II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 22 (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai maximum de paiement par mandat administratif est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. la valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
2. le prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : oui.
Prix : 375,60 euros.
Modalités de paiement : paiement par chèque bancaire à l'ordre du Trésor public.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 août 2013 à 12 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier peut être obtenu et/ou déposé gratuitement sur le site
marches-securises.fr
Le dossier sous format papier doit être déposé conformément à l'article 6 du règlement de consultation.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Catégories de certificats admises selon l'arrêté du 15 juin 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal d'Instance, administratif, 6, allée Gloriette, B.P. 2411, F-44041 Nantes.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juin 2013.
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