A proximité de Châteaubriant 44146 Loire Atlantique
Acheteur : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
5,·rue Gabriel-Delatour, BP·203
44146 Châteaubriant
Tel : +33 228040633
2 Lots
Lot 1
Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Lot 2
Transport et tri des emballages
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.
Services liés aux déchets et ordures.
Services de collecte de déchets solides urbains.
Services de collecte des ordures ménagères.

Transport, tri et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT DERVAL

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2026
JOUE - 779897-2026
779897-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Transport, tri et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT DERVAL
OJ S 218/2026 10/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport, tri et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT DERVAL
Description: Transport, tri et traitement des déchets ménagers
Identifiant de la procédure: 230ddab0-acf7-4db6-8cdd-07f4cfdf5d3f
Identifiant interne: 26-15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Description: - Transport des ordures ménagères résiduelles du secteur du Castelbriantais et du secteur de Derval depuis le centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire ; - Traitement et/ou valorisation des ordures ménagères résiduelles par tout procédé technique dûment autorisé sur l’installation : incinération, enfouissement en ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux), méthanisation, autre technique ou process… Aucune contrainte n’est imposée au titulaire quant au mode de traitement des OMR ; - Gestion administrative du transport et du traitement des ordures ménagères résiduelles (modalités d’acceptation préalable, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).
Identifiant interne: 26-15-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et- Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES - Tél : 06 60 48 98 89
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport et tri des emballages
Description: - Transport des emballages du secteur du Castelbriantais et du secteur de Derval depuis le centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire ; - Tri des emballages ; - Caractérisations des flux réceptionnés et triés, caractérisation des refus de tri en sortie de process de tri ; - Organisation et animation de visites du centre de tri ; - Gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.
Identifiant interne: 26-15-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et- Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES - Tél : 06 60 48 98 89
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 873 534,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARC EN CIEL 2034
Sous-traitant: 
Nom officiel: DUFEU JACKY
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 671 224,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 275 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26-15-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PAPREC CRV
Sous-traitant: 
Nom officiel: BARBAZANGES TRI OUEST
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 202 310,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 390 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26-15-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d’enregistrement: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Ville: CHATEAUBRIANT
Code postal: 44146
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228040633
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARC EN CIEL 2034
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84033530100031
Ville: COUERON
Code postal: 44220
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: cou-arc-en-ciel-be-lav@veolia.com
Téléphone: +33 240853678
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PAPREC CRV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31742823300611
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@paprec.com
Téléphone: +33 142994310
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DUFEU JACKY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31234715600019
Ville: NOYANT VILLAGE
Code postal: 49490
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: cou-dufeu-am@veolia.com
Téléphone: +33 241822326
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BARBAZANGES TRI OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 87080195800030
Ville: CHATEAUBRIANT
Code postal: 44110
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: commercial@triouest.com
Téléphone: +33 240282108
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afa48294-44c8-4a3e-8a03-c84b6c1765d1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 14:03:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 779897-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026