1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval
Description: L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues à la convention d'affermage pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure: c4fb4a15-fe11-4cea-8386-35b83577e534
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 rue de l'Abbé Orain
Ville: DERVAL
Code postal: 44590
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique
Description: Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 Rue Abbé Orain
Ville: DERVAL
Code postal: 44590
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Qualité de l’exploitation technique de l’équipement. Cf le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: • Qualité du service rendu aux usagers. Cf règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: • Cohérence, fiabilité et pertinence des équilibres financiers proposés. Cf règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir les documents du marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Le contrat de concession peut faire l’objet d’un recours en contestation de la validité devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect du secret des affaires, sur demande formulée auprès de la Communauté de communes. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 092 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société PRESTALIS
Sous-traitant:
Nom officiel: Société HERVE THERMIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PRESTALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 092 125,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Société PRESTALIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d’enregistrement: 20007272600117
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Ville: CHATEAUBRIANT
Code postal: 44146
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228040633
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 025510100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Société PRESTALIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79368387100024
Ville: CHATEAUGIRON
Code postal: 35410
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 029937583
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Société HERVE THERMIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 62722004900753
Ville: ST HERBLAIN
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 024095290
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: 7a4ba31e-82dc-4ef7-b1de-d9e207cda0e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 10:00:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 775573-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026