1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des papiers et du verre en apport volontaire sur la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT-DERVAL
Description: Collecte des papiers et du verre en apport volontaire sur la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT-DERVAL
Identifiant de la procédure: 774f8a96-0def-4d98-8f5e-7d076fa832ec
Identifiant interne: 26-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des papiers et du verre en apport volontaire
Description: - Collecte des papiers en colonne sur les points d’apport volontaire de l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité. - Collecte du verre en colonne sur les points d’apport volontaire de l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité. - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).
Identifiant interne: 26-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui exécute le paiement: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 444 180,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BARBAZANGES TRI OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 444 180,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-07
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d’enregistrement: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Ville: CHATEAUBRIANT
Code postal: 44146
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228040633
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BARBAZANGES TRI OUEST
Numéro d’enregistrement: 87080195800030
Ville: CHATEAUBRIANT
Code postal: 44110
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240282108
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 66bcb2a4-d5b6-4653-bd5a-5bf935133325 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 15:07:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443463-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
