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Création d'un chauffage collectif à alimentation automatique au bois déchiqueté avec réseau de chaleur pour les bâtiments communaux Etablissement : COMMUNE DE CHATEAUBERNARD M. Maire 2, rue de la Commanderie 16100 CHATEAUBERNARD Tél : 05 45 32 32 51 - Fax : 05 45 32 32 54 Objet : Création d'un chauffage collecti...
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Création d'un chauffage collectif à alimentation automatique au bois déchiqueté avec réseau de chaleur pour les bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428828

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)

Etablissement : COMMUNE DE CHATEAUBERNARD M. Maire 2, rue de la Commanderie 16100 CHATEAUBERNARD Tél : 05 45 32 32 51 - Fax : 05 45 32 32 54

Objet : Création d'un chauffage collectif à alimentation automatique au bois déchiqueté avec réseau de chaleur pour les bâtiments communaux

Référence : 0008/2012

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 9 mois à compter de la notification du marché.

Description : Chaudière bois 450 kW - Chaudière gaz 600 kW - Nombre de bâtiments desservis 8 - longueur du réseau chaleur enterré 715 ml

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique : Les travaux seront traités par des entreprises individuelles répondant en lots séparés ou par des entreprises groupées conjointes

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 11/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : MAIRIE DE CHATEAUBERNARD 2, rue de la Commanderie 16100 - CHATEAUBERNARD

Renseignements Complémentaires : Dossier à télécharger sur marches-publics.info

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Date de publication : 13/12/12

Liste des lots : N° 1 VOIRIE - RESEAUX DIVERS N° 2 GROS-OEUVRE N° 3 METALLERIE-SERRURERIE N° 4 COUVERTURE - ETANCHEITE N° 5 HYDRAULIQUE - ELECTRICITE - RESEAU CHALEUR - SOUS STATIONS N° 6 CHAUDIERE BOIS & PERIPHERIQUES N° 7 ISOLATION INTERIEURE N° 8 MENUISERIES EXTERIEURES

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