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TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DE REVETEMENT DES CHEMINS COMMUNAUX - PROGRAMME 2014 TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DE REVETEMENT DES CHEMINS COMMUNAUX - PROGRAMME 2014 travaux de renforcement et de revetement des chemins communaux - programme 2014 ville : Château-l'Evêque code_post...
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TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DE REVETEMENT DES CHEMINS COMMUNAUX - PROGRAMME 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152633

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-106456
Avis de marché
Département de publication : 24
Annonce No 14-106456
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Château l'Evêque.
 Correspondant : Mme le maire, le Bourg 24460 Château-l'Evêquetél. : 05-53-54-30-77télécopieur : 05-53-04-36-06courriel : chateau.leveque@gmail.com.

Objet du marché : travaux de renforcement et de revetement des chemins communaux -
programme 2014
.
Lieu de livraison : commune de chateau l'eveque, 24460 Château-l'Evêque.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de voirie.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conditions relatives au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la commune.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
autres renseignements demandes :
-fournir : les attestations d'assurance en garantie decennale et responsabilite civile a jour
le candidat devra fournir obligatoirement :
-premiere enveloppe: references, DC 4, Dc5
-Deuxieme ENVELOPPE : acte engagement (Dc8), bordereau de prix et detail estimatif.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - moyens que l'entreprise compte mettre en œuvre pour garantir délai intervention : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24460.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : , 9, rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903
les offres doivent etre transmises par courrier a l'adresse suivante :
mairie de chateau l'eveque-24460 chateau l'eveque
tel : 05.53.54.30.77/05.53.04.36.06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CHATEAU L'EVEQUE : M. le maire.
 le Bourg,  24460 Château-l'Evêque.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHATEAU L'EVEQUE : M. le maire.
 le Bourg,  24460 Château-l'Evêque, tél. : 05-53-54-30-77, télécopieur : 05-53-04-36-06, courriel : chateau.leveque@gmail.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHATEAU L'EVEQUE : M. le maire.
 le Bourg,  24460 Château-l'Evêque, tél. : 05-53-54-30-77, télécopieur : 05-53-04-36-06, courriel : chateau.leveque@gmail.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHATEAU L'EVEQUE : M. le maire.
 le Bourg,  24460 Château-l'Evêque, tél. : 05-53-54-30-77, télécopieur : 05-53-04-36-06, courriel : chateau.leveque@gmail.com.
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